02 - La règle de droit

Quels sont les caractères de la règle de droit ?

• Général

• Particulier

• Coercitif

• Légitime

Qu'est-ce que l'opération de qualification juridique ?

• Contrôler l'action du pouvoir exécutif

• Créer de nouvelles règles de droit

• Se référer à des catégories juridiques pour saisir les situations de la vie en société

• Décrire chaque situation de la vie en société

Quel est le rôle du Parlement ?

• Voter les lois et contrôler l'action du pouvoir exécutif

• Contrôler l'action du pouvoir exécutif

• Contrôler l'action du pouvoir législatif

• Contrôler l'action du pouvoir judiciaire

Combien de députés composent l'Assemblée nationale ?

• 500

• 200

• 577

• 348

Quel est le caractère de la règle de droit qui signifie qu'elle s'applique à un nombre indéterminé de personnes se trouvant dans une situation déterminée ?

• Coercitif

• Légitime

• Général

• Obligatoire

Qu'est-ce qui peut entraîner des poursuites judiciaires ou administratives ?

• La coercition de la règle de droit

• La légitimité de la règle de droit

• La généralité de la règle de droit

• La violation de la règle de droit

Quel est l'organe du pouvoir exécutif ?

• Le Sénat

• L'Assemblée nationale

• Le Parlement

• Le Gouvernement

Combien de sénateurs composent le Sénat ?

• 500

• 577

• 348

• 200

Quel est le caractère de la règle de droit qui signifie qu'elle s'impose à tous ?

• Légitime

• Coercitif

• Obligatoire

• Général

Quel est le caractère de la règle de droit qui signifie qu'elle ne peut être admise que si elle émane d'une autorité reconnue compétente ?

• Général

• Légitime

• Obligatoire

• Coercitif