
02 - La règle de droit
Authored by Manon Kechouri
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11th Grade
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Quels sont les caractères de la règle de droit ?
Général
Particulier
Coercitif
Légitime
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Qu'est-ce que l'opération de qualification juridique ?
Contrôler l'action du pouvoir exécutif
Créer de nouvelles règles de droit
Se référer à des catégories juridiques pour saisir les situations de la vie en société
Décrire chaque situation de la vie en société
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est le rôle du Parlement ?
Voter les lois et contrôler l'action du pouvoir exécutif
Contrôler l'action du pouvoir exécutif
Contrôler l'action du pouvoir législatif
Contrôler l'action du pouvoir judiciaire
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Combien de députés composent l'Assemblée nationale ?
500
200
577
348
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est le caractère de la règle de droit qui signifie qu'elle s'applique à un nombre indéterminé de personnes se trouvant dans une situation déterminée ?
Coercitif
Légitime
Général
Obligatoire
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Qu'est-ce qui peut entraîner des poursuites judiciaires ou administratives ?
La coercition de la règle de droit
La légitimité de la règle de droit
La généralité de la règle de droit
La violation de la règle de droit
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est l'organe du pouvoir exécutif ?
Le Sénat
L'Assemblée nationale
Le Parlement
Le Gouvernement
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