Chap 5. Quelle évolution pour quel contrat ?

Un employé passe de 35 à 28h par semaine. Quelle est la nature de cette modification ?

Un salarié est promu et passe d’un poste de « chargé de communication à « responsable de la communication ». Identifier le type de modification apportée au contrat de travail et expliquer les implications potentielles pour le salarié.

L’entreprise décide de déplacer un employé d’une ville à une autre tout en conservant le même poste. Cela constitue une ____________

Un salarié, précédemment employé en CDI à temps plein, accepte de passer un contrat de travail à temps partiel. Quel est le type de modification et quels sont les aspects juridiques que l’employeur doit prendre en compte pour ce changement ?

Le contrat de travail d’un employé est modifié pour inclure une nouvelle clause de non concurrence. Ce type de modification concerne la_________.

Un salarié voit son lieu de travail modifié par l’employeur, passant du siège social à un site distant dans une autre région. Identifier la nature de la modification et les démarches que l’employeur doit suivre pour cette modification.

Un employé accepte un changement de poste avec une diminution de son niveau de responsabilité. Ce type de modification est connu sous le terme de :

• Promotion

• Démission

• Mutation

• Démotion

L’entreprise propose un salarié, une augmentation de salaire en contrepartie d’une augmentation de la durée hebdomadaire de travail. Quel type de modification est envisagée?

• Modification du lieu de travail

• Modification du salaire et de la durée du travail

• Modification du poste

• Modification modification des responsabilités

Un salarié est amené à travailler sous une nouvelle direction, sans que ses missions soient modifiées. Ce changement est appelé :

• Mutation

• Promotion

• Modification du lien de subordination

• Modification du contrat

Un employé se voit proposer un télétravail permanent alors qu’il travaillait auparavant au bureau. Quel type de modification cela représente-t-il ?

• Modification du lieu de travail

• Modification des missions

• Modification du contrat de travail

• Modification de la durée du travail