12) La récidive

Si, au moment de la deuxième infraction, la personne n'a pas encore été condamnée définitivement pour la première

• Il y a concours réel

• Il y a récidive

• Il y a concours idéal

• Il y a réitération

Lorsque le texte d’incrimination prévoit une amende de 3 750 euros, le tribunal correctionnel peut-il descendre en dessous de ce chiffre ?

• Oui car le juge n’est jamais obligé de retenir le chiffre prévu par le texte. Ce n’est qu’un maximum.

• Non car le tribunal de police, seul, peut prononcer des amendes inférieures à 3 750 euros.

La privation de liberté est une peine susceptible d’être prononcée lorsque l’infraction commise est une contravention.

• Oui car le juge a toujours la liberté de condamner à une peine de ce type quelle que soit la nature de l’infraction

• Non car la juridiction ne peut pas prononcer d’emprisonnement lorsque l’infraction retenue est une contravention.

La personne, déjà définitivement condamnée, commet une nouvelle infraction.

• Il y a concours réel

• Il y a récivide

• Il y a concours idéal

• Il y a réitération

Lorsqu'un seul acte répond à plusieurs qualifications pénales possibles :

• Il y a concours réel

• Il y a récivide

• Il y a concours idéal

• Il y a réitération

1, 2, 3, 5, 7, 10 et 15, 20, 30 sont, en années, des échelles des peines. Laquelle s’applique aux délits ? et aux crimes ?

• La première échelle s’applique aux délits.

• La première échelle s’applique aux crimes.

• La seconde échelle s’applique aux crimes.

• La seconde échelle s’applique aux délits.

Lorsqu'une personne a déjà été condamnée définitivement pour un crime ou un délit et commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale

• Il y a récidive dérogatoire

• Il y a concours idéal

• Il y a concours réel

• Il y a réitération

• Il y a rien

Quelles récidives sont prévues par le code pénal :

• La récidive de crime à crime

• La récidive de crime à délit

• La récidive de délit à délit

• La récidive de contravention à contravention

• La récidive de délit à crime

Il y a récidive lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un crime ou pour un délit puni de dix ans d'emprisonnement par la loi commet :

• Un crime (132-8 CP)

• Un délit puni de dix ans d'emprisonnement dans un délai de 10ans (132-9 CP)

• Un délit puni de moins de dix ans d'emprisonnement dans un délai de 5ans (132-9 CP)

• Un crime dans un délai de 10ans (132-19CP)

• Deux nouveaux délits dans un délai de 10ans. (132-18)

Selon l'article 132-10, il y a récidive lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet

• Dans un délai de cinq ans

• Dans un délai de dix ans

• Le même délit

• Un délit assimilé au regard des règles de la récidive

• Un crime