BTS droit - l'entreprise face au risque

Donnez un de dommage ?

• Un avantage accordé à quelqu'un

• Un préjudice

• Une récompense pour un service rendu

• Un acte de bienveillance

Citez 2 types de dommages ?

• Dommages corporels et écologiques

• Dommages réparables et non réparables

• Dommages matériels et moraux

• Dommages directs et indirects

Quelles sont les conditions pour qu'un dommage soit réparable par équivalent ?

• Il doit être évitable

• Il doit être causé par un tiers

• Il doit être évaluable en monnaie

• Il doit être hypothétique

Comment s'exonérer de sa responsabilité civile ?

• Accepter la responsabilité sans conditions.
• Payer une amende pour négligence.
• Ignorer les conséquences de ses actions.
• Invoquer un cas de force majeure.

Quel type de dommage est inscrit dans le Code Civil ?

• Dommage matériel

• Dommage moral

• Dommage écologique

• Dommage direct

Quels sont les éléments constitutifs d'un dommage ?

• Un fait générateur

• Un dommage

• Un lien de causalité

• Tous les éléments ci-dessus

Sur quel principe la responsabilité contractuelle est basé ?

• Le principe de la responsabilité délictuelle.
• Le principe de la bonne foi.
• Le principe de l'imprévision.
• Le respect des obligations du contrat