Les associations en France

Quelle est la législation qui régit les associations en France ?

• Loi du 12 janvier 1900

• Loi du 4 août 1901

• Loi du 1er juillet 1901

• Loi du 15 mars 1905

Que stipule l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ?

• Les associations doivent être déclarées en préfecture pour acquérir la personnalité juridique.

• Les associations n'ont pas besoin d'être déclarées pour exister.

• Les associations peuvent fonctionner sans membres.

• Les associations doivent être créées par un acte notarié.

Qu'est-ce-que permet la personnalité juridique obtenue par déclaration en préfecture ?

• De recevoir des dons, des subventions publiques.

• De prendre l'initiative de se défendre en justice.

• D'encaisser des cotisations de membres.

• De posséder et d'administrer un local pour l'association.

Comment les associations sont-elles financées en France ?

• Les associations en France sont financées par des impôts.

• Les associations en France sont financées par des prêts bancaires et des subventions obligatoires.

• Les associations en France ne reçoivent aucun soutien financier.

• Les associations en France sont financées par des subventions publiques, des cotisations, des dons, du mécénat et des revenus d'activités.

Qu'est-ce-que le bénévolat dans les associations ?

• Le bénévolat est crucial pour le fonctionnement et le développement des associations.

• Le bénévolat est une activité rémunérée au sein des associations.

• Le bénévolat est uniquement destiné aux jeunes étudiants.

Combien d'associations existent actuellement en France ?

• 1,5 million

• 750,000

• 2 million

• 500,000

Quel est l'organe de décision principal d'une association ?

• L'assemblée des membres

• Une assemblée générale : c'est une réunion des membres d'une association pour discuter et voter des sujets importants.

• L'assemblée générale : C'est un événement social pour célébrer les réussites de l'association.

• Le bureau

Une personne seule peut-elle créer une association ?

• Oui

• Non

Que doit contenir la déclaration en Préfecture ?

• Le nom et l'objet de l'association (son but)

• L'adresse du siège social de l'association

• Un exemplaire des statuts

• Les nom, profession, domicile et nationalité des personnes chargées de l'administration de l'association

Quelles sont les grandes fonctions remplies par les associations ?

• Défendre les intérêts communs de ses membres (association de parents d'élèves par ex)

• Partager un loisir entre membres

• Expression, diffusion, promotion d’œuvres ou d'idées

• Rôle caritatif, humanitaire

• Créer des biens ou des services en vue de développer l'économie d'un territoire