Introduction au droit - Quiz n° 3

Quel est le rôle des juridictions de première instance ?

• Examiner les recours en cassation

• Trancher les litiges en appel

• Rendre des décisions définitives

• Trancher les litiges pour la première fois

Quel tribunal est compétent pour les litiges civils par défaut ?

• Le tribunal de police

• Le tribunal correctionnel

• Le tribunal judiciaire

• Le tribunal de commerce

Quelle est la fonction de la Cour de cassation ?

• Rejuger les affaires en fait et en droit

• Vérifier l'application correcte du droit

• Trancher les litiges administratifs

• Rendre des jugements de première instance

Quel tribunal est compétent pour les contraventions ?

• Le tribunal correctionnel

• Le tribunal de police

• Le tribunal judiciaire

• La Cour d'assises

Quel est le rôle des juridictions d'appel ?

• Trancher les litiges administratifs

• Rendre des décisions définitives

• Rejuger entièrement l'affaire

• Examiner les affaires en première instance

Combien de Cours d'appel existent en France ?

• 42

• 36

• 50

• 30

Quel est le tribunal de première instance de l'ordre administratif ?

• La Cour d'appel

• Le tribunal judiciaire

• Le tribunal administratif

• Le Conseil d'État

Quel type de litige est traité par le Conseil d'État ?

• Litiges de droit pénal

• Litiges commerciaux

• Litiges de droit privé

• Litiges de droit public

Quel est le montant à partir duquel un jugement du tribunal judiciaire est susceptible d'appel ?

• 10 000 €

• 1 000 €

• 15 000 €

• 5 000 €

Quel tribunal est compétent pour les délits ?

• Le tribunal correctionnel

• Le tribunal judiciaire

• Le tribunal de police

• La Cour d'assises