IRSS 4

Dans un contrat de référencement, laquelle des obligations suivantes ne fait pas partie des obligations de la centrale d'achat

• • Assurer la promotion des produits ou services du fournisseur auprès de ses membres

• • Mettre à disposition du fournisseur les outils nécessaires à la promotion de ses produits.

• • Respecter les règles de concurrence.

• • Fournir les produits ou services dans les délais et les conditions convenus

Dans un contrat de référencement, laquelle des obligations suivantes ne fait pas partie des obligations des fournisseurs ?

• • Fournir les produits ou services dans les délais et les conditions convenus.

• • Respecter les règles de concurrence.

• • Mettre à jour les informations relatives aux produits ou services.

• • Respecter les normes et réglementations en vigueur.

Quelle clause spécifique permet au fournisseur ou à la centrale d'achat de mettre fin au contrat ?

• • Clause de confidentialité

• • Clause de résiliation

• • Clause de pénalités

• • Loi applicable et juridiction compétente

Vrai ou Faux :

la clause de confidentialité permet une protection des informations confidentielles échangées entre les parties ?

• Vrai

• Faux

Quels éléments peuvent être inclus dans le contrat de référencement ? (PLUSIEURS RÉPONSES POSSIBLES)

• • Modalités de livraison des produits ou services

• • Conditions de retour des produits

• • Garantie sur les produits ou services

• • Assurance couvrant les risques liés au contrat.

Quels sont les éléments nécessaires dans l'objet du contrat (PLUSIEURS RÉPONSES POSSIBLES) ?

• • Définition précise des produits

• • Modalités de référencement

• • Durée du référencement

• • Forme juridique de chaque partie.

Dans un contrat de référencement les modalités de facturation doivent apparaitre dans ....

• L'objet du contrat

• L'identification des parties

• Les clauses spécifiques

• Les conditions financières

Vrai ou Faux : La clause de pénalité permet de regrouper les

• conditions dans lesquelles chacune des parties peut mettre fin au contrat

• Vrai

• Faux

Dans un contrat de référencement laquelle des obligations fait partie des obligations du fournisseur ?

• • Fournir les produits ou services dans les délais et les conditions convenus.

• • Assurer la promotion des produits ou services du fournisseur auprès de ses membres

• • Mettre à disposition du fournisseur les outils nécessaires à la promotion de ses produits.

• • Respecter les règles de concurrence

Dans un contrat de référencement laquelle des obligations fait partie des obligations de la centrale d'achat ?

• • Mettre à disposition du fournisseur les outils nécessaires à la promotion de ses produits.

• • Fournir les produits ou services dans les délais et les conditions convenus.

• • Mettre à jour les informations relatives aux produits ou services

• • Respecter les normes et réglementations en vigueur