4eB - Le droit et la justice

De qui peut venir l'initiative d'une loi ?

• Du gouvernement

• Du parlement

• Du Président de la République

• Du maire

Comment appelle-t-on les aller-retour entre les deux assemblées ?

Grâce à quels moyens, le gouvernement peut-il accélérer le vote d'une loi ?

• usage du temps législatif

• usage du vote bloqué

• usage de l'article 49 alinéa 3

• Il ne peut pas accélérer le vote d'une loi.

A quel terme correspond la définition suivante: pays dans lequel les relations entre les personnes reposent sur des lois écrites, votés démocratiquement et que tous doivent respecter?

A quoi correspond la définition suivante: ensemble des lois fondamentales d'une nation?

Comment appelle-t-on la principale institution du pouvoir législatif (composé de deux chambres en France) ?

• Le Parlement

• L'Assemblée nationale

• Le gouvernement

• Le Sénat

Quels sont les attributs/symboles de la justice ?

• La balance

• Le glaive

• Les yeux bandés

• Le drapeau tricolore

Coche des principes de la justice:

• La présomption d'innocence

• L'égalité devant la loi

• Le droit de faire appel

• La fraternité

A quelle terme correspond la définition suivante: principe moral qui exige le respect du droit et de l'équité ?

Peut-on se faire justice soi-même ?

• Oui

• Non