test 12Contrats

Quelle est la force obligatoire des contrats ?

• Elle dépend des parties

• Elle est imposée par la loi

• Elle est facultative

• Elle est toujours négociable

Que signifie l'exécution de bonne foi des contrats ?

• Les parties doivent être honnêtes et loyales

• Les contrats peuvent être modifiés sans accord

• Les parties peuvent agir unilatéralement

• Les obligations ne sont pas contraignantes

Que signifie l'exécution de bonne foi des contrats ?

• Les parties doivent être honnêtes et loyales

• Les contrats peuvent être modifiés sans accord

• Les parties peuvent agir unilatéralement

• Les obligations ne sont pas contraignantes

Quel article du Code civil stipule que les contrats tiennent lieu de loi ?

• Article 1193

• Article 1104

• Article 1165

• Article 1103

Qu'est-ce qu'une mise en demeure ?

• Un acte de bonne foi

• Un acte de modification du contrat

• Un acte juridique pour exiger l'exécution

• Un acte de résiliation

Quel type d'exécution forcée implique la confiscation des biens du débiteur ?

• Mise en demeure

• Exécution par équivalent

• Astreinte

• Exécution en nature

Qu'est-ce qu'une clause résolutoire ?

• Elle résout le contrat en cas d'inexécution

• Elle modifie les obligations

• Elle impose des pénalités

• Elle est toujours abusive

Quel article du Code de la consommation traite des clauses abusives ?

• Article L212-1

• Article 1103

• Article 1199

• Article 1205

Que se passe-t-il si un cocontractant ne respecte pas ses obligations ?

• Les parties doivent renégocier

• Le contrat est automatiquement annulé

• On parle d'inexécution des contrats

• Il n'y a pas de conséquences

Quel est l'effet relatif des conventions ?

• Elles peuvent être imposées à des tiers

• Elles s'appliquent à tous

• Elles n'ont d'effet qu'entre les parties

• Elles sont toujours modifiables