IR BIC - CH 030306 Résultat fiscal, les charges décaissées

Pour être déductible du résultat fiscal soumis à l'IR-BIC, une charge doit être engagée dans l'intérêt de l'exploitation de l'entreprise.

• VRAI

• FAUX

L'acquisition d'une immobilisation est une dépense déductible du résultat fiscal soumis à l'IR-BIC.

• VRAI

• FAUX

Une dépense somptuaire est une dépense :

• qui n'est pas autorisée par la loi

• jugée excessive au plan fiscal et qui, par conséquent, n'est pas déductible

• engagée pour le confort du personnel

• qui profite uniquement à l'exploitant individuel

La location d'un véhicule de tourisme d'une durée de 4 mois :

• nécessite une autorisation du 1er ministre

• implique d'acheter ce véhicule à l'issue du délai

• de vérifier que le plafond de déductibilité de la valeur du véhicule n'est pas dépassé et le cas échéant, conduit à un retraitement fiscal

• n'est jamais enregistrée en comptabilité car c'est une charge non fiscalement admise

Suite de la question précédente : la charge de location réintégrée correspond le cas échéant à la fraction excédentaire de l'amortissement théorique du véhicule calculée sur....

• la période de location du véhicule

• une durée de 5 ans

• sur une durée 20 ans

• le temps écoulé correspondant à l'âge de ma grand-mère

Les primes de l'assurances-vie souscrite par l'entreprise au titre de l'assurance "homme-clé" sont :

• imposables

• non imposables

• déductibles

• non déductibles

Les primes de l'assurances-vie souscrite par l'entreprise au titre de la garantie d'un emprunt, à la demande de la banque prêteuse, sont :

• imposables

• non imposables

• déductibles

• non déductibles

Les charges de personnel sont normalement déductibles, à condition que :

• le travail accompli soit intéressant pour les salariés

• les salaires ne concernent que le personnel non cadre

• les rémunérations soient inférieures au plafond de la S.Sociale

• les rémunérations versées correspondent à un travail effectif et à une gestion normale, et ne soient pas excessives

En principe, la rémunération de l'exploitant est une charge de l'exercice constatée dans un compte classe 6-.

• VRAI

• FAUX