Gestion des ensembles complexes

Quels sont les critères nécessaires pour obliger l'application du statut de la copropriété :

• Des parties communes

• Un ou plusieurs immeubles bâtis

• Une déclaration d'urbanisme

• Une pluralité de propriétaires

• Une pluralité de bâtiments à destination d'habitation

Dans les exemples ci-dessous, quels sont ceux qui peuvent refuser de se soumettre au régime de la copropriété :

• Un immeuble à destination uniquement d'un usage professionnel

• Les lotissements

• Les bâtiments en cours de construction

• Les ensembles montés en volumes

Laquelle de ses affirmations est vraie :

• Dès lors que l'on caractérise des parties communes, elles sont automatiquement qualifiées de mitoyennes

• La loi fait prévaloir un choix entre copropriété et autre mode de gestion des choses communes, il suffit de choisir

• Pour échapper au statut de la copropriété, il faut constituer un ensemble immobilier géré par une organisation différente définie par une convention ou s'assurer que les immeubles sont à destination autre que d'habitation

La division en volumes :

• Est un mode de gestion

• Est une technique permettant une division en 3D d'espaces autonomes les uns les autres

• A été créée par la pratique, puis consacré par la loi

• Est interdite

Le lot de copropriété est :

• Constitué par la réunion de quotes-parts de parties communes et de parties privatives

• Constitué par la présence de parties privatives uniquement

• Librement défini par celui qui en est propriétaire

L'ensemble immobilier échappe au statut de la copropriété s'il :

• Est encadré par une convention écrite rédigée par un notaire et appelée « cahier des charges »

• Est encadré par une convention écrite qui définit les modalités de gestion des éléments fédérateurs, peu importe son nom et sans condition de forme

Qu'est-ce qu'une ASL ?

• Une association syndicale de lotissement

• Une association sécurisée libre

• Une association syndicale libre

La différence entre l' ASL et l'AFUL est principalement liée :

• A leur cadre juridique et leur objet

• Aux types d'adhérents (uniquement des professionnels de l'AFUL)

• Aux secteurs (urbains pour les AFUL, ruraux pour les ASL)

La gestion par ASL ou AFUL suppose :

• De respecter quelques règles de la loi de 1965, notamment les majorités et les charges

• De rédiger des statuts dans lesquels il faudra prévoir et anticiper certaines problématiques (paiement des charges, modification du périmètre, règles de vie…)

• De respecter un régime légal spécifique aux ASL et aux AFUL, prévu par le Code de l'urbanisme, et auquel devront se conformer les statuts.

L'ASL peut être propriétaire des équipements et espaces communs :

• Vrai

• Faux