Quiz: le Commerce Électronique

Quelles sont les conditions de validité d'un contrat de vente électronique ?

• le consentement suffit

• Objet et cause illicites

• Consentement, capacité , objet , cause,

• Prix déterminé et raisonnable

Quel est le premier élément nécessaire pour la validité des obligations ?

• La présence d'un notaire

• Un contrat écrit obligatoire

• La capacité juridique des témoins

• Le consentement des parties

Que doit contenir une déclaration valable de volonté ?

• Ambiguïté

• Contrainte

• absence de vice

• Manipulation

Quel type d'objet est requis pour former un objet de l'obligation ?

• Un reçu de paiement

• Un document de propriété

• Un contrat ou un accord entre deux parties.

• Une facture commerciale

L'article 2 du COC s'applique-t-il aux contrats à distance ?

• Non, l'article 2 ne s'applique pas aux contrats à distance.

• L'article 2 s'applique uniquement aux contrats en personne.

• Oui, mais seulement pour les contrats conclus par téléphone.

• Oui, l'article 2 s'applique aux contrats à distance.

La capacité de s'obliger est-elle essentielle pour un contrat électronique ?

• Oui, mais seulement pour les contrats papier.

• Non, la capacité de s'obliger n'est pas nécessaire pour un contrat électronique.

• Oui, la capacité de s'obliger est essentielle pour un contrat électronique.

• La capacité de s'obliger est importante, mais pas essentielle.

Un objet incertain peut-il former un objet de l'obligation ?

• Non, un objet incertain ne peut pas former un objet de l'obligation.

• Oui, un objet incertain peut former un objet de l'obligation.

• Un objet incertain peut être considéré comme un objet de l'obligation dans certaines conditions.

• Un objet incertain peut former un objet de l'obligation si les parties sont d'accord.

Les contrats électroniques sont-ils soumis à des règles spécifiques ?

• Oui, les contrats électroniques sont soumis à des règles spécifiques.

• Oui, mais seulement pour les contrats papier.

• Non, les contrats électroniques ne sont pas soumis à des règles spécifiques.

• Les contrats électroniques sont uniquement régis par des lois internationales.

Quelle est la principale préoccupation liée au développement du commerce électronique ?

• La diminution des échanges commerciaux

• Le coût élevé des transactions en ligne

• Le manque de sécurité et de confiance

• Le manque de technologies avancées

Selon la CNUCED, de quoi les pays développés disposent-ils généralement pour renforcer la confiance des utilisateurs ?

• Des technologies plus avancées
  

• Des réglementations plus souples

• Des lois contre la hausse des prix

• Des lois sur la protection des consommateurs et des données personnelles