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Quiz: le Commerce Électronique

Authored by Charfeddine Mariem

Social Studies

University

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Quiz: le Commerce Électronique
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10 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelles sont les conditions de validité d'un contrat de vente électronique ?

le consentement suffit

Objet et cause illicites

Consentement, capacité , objet , cause,

Prix déterminé et raisonnable

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le premier élément nécessaire pour la validité des obligations ?

La présence d'un notaire

Un contrat écrit obligatoire

La capacité juridique des témoins

Le consentement des parties

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Que doit contenir une déclaration valable de volonté ?

Ambiguïté

Contrainte

absence de vice

Manipulation

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel type d'objet est requis pour former un objet de l'obligation ?

Un reçu de paiement

Un document de propriété

Un contrat ou un accord entre deux parties.

Une facture commerciale

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L'article 2 du COC s'applique-t-il aux contrats à distance ?

Non, l'article 2 ne s'applique pas aux contrats à distance.

L'article 2 s'applique uniquement aux contrats en personne.

Oui, mais seulement pour les contrats conclus par téléphone.

Oui, l'article 2 s'applique aux contrats à distance.

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La capacité de s'obliger est-elle essentielle pour un contrat électronique ?

Oui, mais seulement pour les contrats papier.

Non, la capacité de s'obliger n'est pas nécessaire pour un contrat électronique.

Oui, la capacité de s'obliger est essentielle pour un contrat électronique.

La capacité de s'obliger est importante, mais pas essentielle.

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un objet incertain peut-il former un objet de l'obligation ?

Non, un objet incertain ne peut pas former un objet de l'obligation.

Oui, un objet incertain peut former un objet de l'obligation.

Un objet incertain peut être considéré comme un objet de l'obligation dans certaines conditions.

Un objet incertain peut former un objet de l'obligation si les parties sont d'accord.

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