Quiz sur la Procédure Civile

Quelles sont les parties au procès?

• Les parties sont les personnes entre lesquelles il y a un désaccord.

• Il y a toujours un demandeur et un défendeur.

• Le demandeur a l’avantage de choisir le moment où le procès est engagé.

• Le défendeur ne fait que subir le procès.

Quel est le rôle du juge dans le procès civil?

• Le juge doit se prononcer sur tout ce qui lui est demandé.

• Le juge peut ignorer les demandes des parties.

• Le juge a le pouvoir de changer les règles du procès.

• Le juge ne peut pas intervenir dans le litige.

Comment les tiers peuvent-ils intervenir dans le procès civil?

• Ils peuvent être convoqués par le juge.

• Ils ne peuvent pas intervenir.

• Ils peuvent introduire des demandes.

• Ils peuvent choisir de ne pas témoigner.

Quelles sont les conditions nécessaires pour intervenir valablement au procès ?

• Avoir un avocat, un soutien moral, et un bon dossier
• Être majeur, avoir un compte bancaire, et être résident
• Avoir une opinion personnelle, un lien familial, et une expérience professionnelle
• Avoir la capacité juridique, un intérêt à agir, et respecter les règles de procédure.

Qu'est-ce que la capacité d'agir en justice ?

• La capacité d'agir en justice est la compétence d'un tribunal à juger une affaire.
• La capacité d'agir en justice est la possibilité de contester une décision administrative.
• La capacité d'agir en justice est la faculté d'une personne à exercer ses droits devant les tribunaux.
• La capacité d'agir en justice est un droit réservé aux avocats.

Quels sont les critères de l'intérêt à agir ?

• L'intérêt à agir est basé sur la volonté personnelle.
• L'intérêt à agir nécessite un soutien financier.
• L'intérêt à agir dépend de l'opinion publique.
• L'intérêt à agir repose sur l'existence d'un droit, la nécessité de protection juridique et l'absence de préjudice.

Une action fondée sur un intérêt collectif n'est pas recevable si elle est exercée par un particulier. Qui peut mettre en œuvre une telle action ?

• Le particulier

• Le ministère public

• Une association

• Un avocat

Comment l'introduction de l'instance peut-elle se faire ?

• Par une assignation

• Par une requête

• Par un témoignage

• Par un serment

Quels sont les modes de preuve ?

• La preuve littérale

• La preuve testimoniale

• La preuve par indice

• L'aveu

• Le serment

Quels sont les droits fondamentaux découlant du principe du contradictoire ?

• Droit d'être informé.

• Droit d'accès aux documents.

• Droit de débattre librement.