PARTIE 2 - DROIT DE LA REGULATION BANCAIRE
Authored by Laura Petiot
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
De quels moyens disposent l'ACPR ?
Les moyens de la Banque de France
Les moyens qui lui sont attribués par le Ministère en charge de l'Economie
2.
FILL IN THE BLANK QUESTION
1 min • 1 pt
Comment est principalement organisée/structurée l'ACPR ?
(a)
3.
FILL IN THE BLANK QUESTION
1 min • 1 pt
Quel serait le collège de l'ACPR chargé d'intervenir en cas de crise bancaire ?
(a)
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La commission des sanctions rend des décisions de justice
Vrai
Faux
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L'ACPR est aussi investie d'un pouvoir de sanction disciplinaire lui permettant de sanctionner les dirigeants des établissements en cause
Vrai
Faux
6.
FILL IN THE BLANK QUESTION
1 min • 1 pt
Comment s'appelle le système par lequel les établissements concernés transmettent leurs rapports (comptables/prudentiels/contrôle interne) à l'ACPR ?
(a)
7.
FILL IN THE BLANK QUESTION
1 min • 1 pt
De quel type de surveillance font l'objet les grands groupes bancaires ?
(a)
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