quizz contrat 5-6

Qu’est-ce que le dol en droit des contrats ?

• Une erreur commune à toutes les parties.

• Une tromperie intentionnelle d’une partie pour induire l’autre en erreur.

• Une menace physique exercée pour obtenir le consentement de l’autre partie.

• Une simple omission d’information.

Pour qu’il y ait erreur en droit des contrats, celle-ci doit être :

• Intentionnelle de la part de l’auteur du contrat.

• Non déterminante pour le consentement de la partie victime.

• Excusable et porter sur un élément essentiel du contrat.

• Résultant d’une pression morale.

La violence exercée pour obtenir le consentement d’une partie peut être :

• Uniquement physique

• Uniquement morale.

• Uniquement exercée par une personne étrangère au contrat.

• Physique ou morale.

Le dol entraîne :

• La nullité relative du contrat.

• La nullité absolue du contrat.

• La nullité obligatoire du contrat.

• Aucun effet juridique particulier.

L'erreur sur la valeur d'un bien est :

• Une cause de nullité du contrat.

• En principe, sans effet sur la validité du contrat.

• Toujours un vice du consentement.

• Nécessairement constitutive de dol.

Quelle est la condition pour que le dol soit retenu ?

• Une simple négligence.

• Une intention de tromper.

• Une ignorance des faits.

• Un acte de violence.

Dans quel cas la violence peut-elle être prise en compte ?

• Si elle est exercée par un tiers qui ne participe pas au contrat.

• Si elle est exercée uniquement par une des parties contractantes.

• Si elle n’a pas influencé la formation du contrat.

• Si elle a déterminé le consentement du cocontractant

Le dol par réticence consiste en :

• Une fausse information délibérément donnée.

• La dissimulation intentionnelle d’une information déterminante pour l’autre partie.

• Une simple négligence.

• Une erreur excusable.

Pour qu’une erreur soit cause de nullité, elle doit porter sur :

• Une qualité secondaire du bien

• Un vice caché de l’objet.

• Une qualité essentielle déterminante pour le consentement.

• La seule volonté de l’une des parties.

Le dol principal a pour effet de

• Forcer la partie victime à accepter le contrat.

• Justifier une demande en dommages et intérêts sans annuler le contrat.

• Entraîner la nullité du contrat.

• Être toléré s'il s’agit d’une simple exagération.