1ère STMG chp 2 droit

Comment est composé le Parlement ?

• Gouvernement + Assemblée Nationale

• Sénat + Assemblée Nationale

• Sénat + Gouvernement

• Administration + Gouvernement

• Ministres + Assemblée Nationale

Comment se nomme le va-et-vient entre le Sénat et l'Assemblée Nationale ?

• La navette parlementaire

• Le taxi législatif

• Le train du vote

• La lettre parlementaire

La règle créée par le gouvernement s'appelle (plusieurs réponses)

• un arrêt

• un arrêté

• un décret

• une loi

La jurisprudence représente toutes les verdicts des juges.

• Vrai

• Faux

Il faut automatiquement faire parti d'un syndicat pour signer des accords de droit négocié.

• Vrai

• Faux

Le MEDEF est un syndicat salarial

• Vrai

• Faux

 La convention collective:

• il s’agit d’un accord généralement national portant sur un ou quelques points intéressant l’ensemble des salariés (formation, accès à une assurance complémentaire santé...)et s’appliquant aux différentes branches d’activité.

• il s’agit d’un accord précisant les conditions d’emploi et les garanties accordées aux salariés dans une branche d’activité spécifique. Le plus souvent nationale, elle peut aussi être conclue au niveau régional ou local.

• est négocié entre la direction et les représentants des salariés d’une entreprise, il a pour but d’adapter les règles générales du droit du travail aux spécificités de l’entreprise

Le Conseil Constitutionnel vérifie la conformité avec la Constitution de

• des lois

• des jugements

• des coutumes

Parmi les propositions suivantes, laquelle ne fait pas parti du droit internationnal

• Règlement

• Directive

• Traités entre 2 pays

• Décret

Dans l'UE, le pouvoir législatif est représenté par le Parlement Européen, judiciaire par la Cour de Justice Européenne, le pouvoir exécutif par...

• Le Conseil Européen

• La Commission Européenne