QUIZZ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Quel type de création est protégé par un brevet ?

• Une nouvelle chanson

• Un design de logo

• Une méthode de fabrication innovante

• Un roman

Quel est le degré de distinctivité de cette marque pour des produits de rôtisserie ?

• Fort, le "Ô" est suffisamment stylisé.

• Très faible

Qu'est-ce que le droit d'auteur protège principalement ?

• Les inventions techniques

• Les œuvres littéraires et artistiques

• Les logos et les slogans

• Les méthodes commerciales

Peut-il être reproché au journal Le Point d’avoir repris en couverture un buste de Marianne, symbole de la République, sans autorisation des ayants-droits, sous un titre polémique ?

• Oui, cet usage porte une atteinte disproportionnée aux intérêts de l’auteur, et viole son droit moral.

• Non, cet usage rentre dans l'exception de parodie, en tant que métaphore humoristique du naufrage prétendu de la République.

Quelle est la principale fonction d'une marque ?

• Protéger les œuvres artistiques

• Protéger les apparences de produits

• Protéger les secrets commerciaux

• Identifier et distinguer les produits ou services d'une entreprise

Quel droit de propriété intellectuelle se cache derrière ce signe ?

• Une marque verbale

• Un brevet d'invention

• Une marque figurative

Que protège un dessin ou modèle industriel ?

• La méthode de fabrication d'un produit

• L'apparence visuelle d'un produit

• Le nom d'un produit

• La composition chimique d'un produit

Ce signe peut-il être protégé par un droit de propriété intellectuelle ?

« Parce que vous le valez bien »

• Oui, il s'agit d'une marque verbale

• Non

Combien de temps dure généralement la protection du droit d'auteur après la mort de l'auteur ?

• 10 ans

• 50 ans

• 70 ans

• 100 ans

Quel est le degré de distinctivité de cette marque pour des produits électroménagers ?

• Très fort

• Faible, le terme "boulanger" est un terme d'usage courant.