2C4 - La protection des actifs immatériels dans l’univers numéri

Nom de domaine et site Internet correspondent au même actif immatériel :

• Vrai

• Faux

Une application mobile est un type de logiciel :

• Vrai

• Faux

Il suffit de réunir des données pour avoir une base de données :

• Vrai

• Faux

Le droit d’auteur est reconnu à toute personne qui crée :

• Un site internet

• Un logiciel

• Un nom de domaine

L’auteur d’un logiciel ne dispose que du droit de l’exploiter commercialement :

• Vrai

• Faux

En cas de violation d’un nom de domaine, son titulaire peut agir :

• Sur le fondement de l’action en contrefaçon

• Sur le fondement de l’action en concurrence déloyale

En cas de copie illicite d’un logiciel, son propriétaire peut agir :

• Sur le fondement de l’action en contrefaçon

• Sur le fondement de la concurrence déloyale

L’architecture d’une base de données est protégée par :

• Le droit d’auteur

• Le droit sui generis.