Quiz sur la TVA , RAS 2024 et délais de paiements

Qui est considéré comme 'assujetti' à la TVA?

• Un agent de l'État

• Un consommateur final

• Un salarié d'une entreprise

• Une personne morale réalisant des opérations imposables

Quelles opérations sont hors du champ d'application de la TVA?

• Prestations de service

• Importations

• Opérations civiles

• Opérations commerciales

Quel article traite des exonérations sans droit à déduction?

• Article 93

• Article 92

• Article 94

• Article 91

Quel est le but de la retenue à la source?

• Recouvrer les impôts

• Calculer les bénéfices

• Gérer les dépenses

• Évaluer les performances des employés

Quel est le contenu de la déclaration mensuelle?

• Les dépenses mensuelles

• Les revenus annuels

• Les bénéfices nets

• Toutes les operations sauf celles hors champ

  de la TVA

Quel article traite des de la RAS sur la TVA ?

• Article 107

• Article 177

• Article 117

• Article 77

Quel délai de paiement apporté par la loi 69-21?

• 120 jours

• 90 jours

• 60 jours

• 180 jours

Quel est le champ d'application de la TVA?

• Opérations civiles

• Opérations imposables

• Opérations commerciales

• Opérations hors champ

La loi qui a apporté les dispositions des délais de paiements est ...

• la loi de finances de 2021

• Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1^er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce

• la loi n°32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce,

• loi_n49-15 modifiant la loi 15-95 formant code de commerce

quel est la loi qui a apporté les pénalités et sanctions sur le dépassements des délais de paiements

• loi_n49-15 modifiant la loi 15-95 formant code de commerce

• Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1^er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce

• la loi n°32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce,

• la loi 69-21 portant modification de la loi 15-95 formant code du commerce