Quiz sur la Copropriét Décembre

Quelle loi régit la copropriété en France?

• La loi Hoguet

• La loi ALUR

• Le code civil

• La loi du 10 juillet 1965

Dans la liste suivante, qu'est ce qui n'est pas "partie commune générale"

• Les ascenseurs

• La toiture

• Les couloirs

• Les balcons

Quel est le rôle du syndic?

• Gérer les parties privatives

• Représenter le syndicat des copropriétaires

• Écrire le règlement de copropriété

• Organiser les fêtes de copropriété

• Représenter le conseil syndical

Qu'est-ce qu'un règlement de copropriété?

• Un acte notarié

• Un document fiscal

• Un contrat de vente

• Un document qui détermine les règles de gestion

Comment se définit la destination d'un immeuble en copropriété?

• Par la mairie

• Par les copropriétaires uniquement

• Par le règlement de copropriété

• Par le syndic

Quel est le rôle du conseil syndical?

• Organiser des événements

• Contrôler et assister le syndic

• Gérer les parties communes

• Décider des modifications relatives au règlement de copropriété

• Contrôler et assister le syndicat

Quel type de parties communes ne concerne que certains copropriétaires?

• Parties communes générales

• Parties communes spéciales

• Parties privatives

• Parties communes à jouissance privative

Quel est le but de l'immatriculation des copropriétés?

• Mieux connaître le parc de copropriétés

• Analyser les honoraires des syndics

• Réduire le nombre de copropriétés

• Maîtriser les nouvelles constructions

Quel type de vote est nécessaire pour modifier la destination d'un immeuble?

• Vote à la majorité absolue

• Vote à l'unanimité

• Vote à la double majorité

• Vote à la majorité simple

Le carnet d'entretien est obligatoire pour ...

• Toutes les copropriétés en France

• Toutes les copropriétés en Europe

• Les copropriétés de plus de 5 lots seulement

• Les copropriétés de plus de 10 lots seulements