T MCV travail

Citez au moins 3 différentes modalités (formes) de travail qui ont émergées récemment

Quel droit permet par exemple à un salarié de ne pas répondre à un appel de son responsable pendant ses heures de repos ?

Quels grands évènements ou bouleversements ont accéléré le développement de nouvelles modalités de travail ?

Quels sont les principaux avantages et inconvénients du télétravail ?

Le droit à la déconnexion a été introduit en 2017 dans un article..

• du code pénal

• du code social

• du code du travail

• du code moral des petites et moyennes entreprises

Quelle est la juridiction qui règle les litiges liés au travail, entre employeurs et salariés ?

• Le conseil constitutionnel

• Le conseil du travail

• Le conseil de prud'hommes

• Le tribunal de police

A quel terme correspondant la définition suivante :

L'ensemble des jugements rendus par les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique, permettant de créer un précédent et une base grâce à laquelle seront jugées de manière similaire d'autres affaires

• La jurisprudence

• L'historique juridique

• Le plein juridique

• Le huit-clos