DROIT des contrats C de vente

Le contenu d'un Contrat doit être

• licite

• illisible

• illicite

Les 2 parties, en acceptant le contrat de vente donnent leur:

• capacité

• consentement

Quelles sont les obligations du consommateur?

• Payer le prix

• être présent à la livraison

• faire mettre à jour sa carte de fidélité

Quelles sont les obligations du vendeur:

• livrer les produits

• proposer un article complémentaire

• conseiller

La vente peut se conclure:

• à l'écrit obligatoirement

• à l'oral

• à l'écrit ou à l'oral

La vente est :

• loi

• contrat

• accord qui peut être facilement annulé

• règle de droit

Un contrat de vente est appelé :

• un contrat bilatéral

• unilatéral

• synallagmatique

Un contrat de vente doit avoir pour projet :

• le transfert de propriété d'une chose contre le versement d'un prix

• le transfert d'une chose contre le versement d'une prime

En cas de non respect du contrat:

• l'un des 2 parties peut réclamer le versement de dommages & intérêts

• le vendeur peut réclamer des dommages & intérêts

• l'acheteur peut réclamer des dommages & intérêts

• aucune des 2 parties peut réclamer des dommages & intérêts

Le fait de vendre une marchandise dans son commerce est:

• un acte de commerce par nature

• un acte de commerce accessoire