2.3. Le recours au juge

Représente le jugement ultime, l’équilibre, l’harmonie, l’ordre et l’équité.

• Le glaive

• La balance

• Le bandeau

 Représente l’aspect répressif de la Justice et l’application des peines.

• Le glaive

• La balance

• Le bandeau

 Est une représentation claire de l’impartialité de la Justice. On doit rendre la justice objectivement.

• Le glaive

• La balance

• Le bandeau

Tout personne est considérée comme innocente tant que sa culpabilité n’a pas été prouvée.

• Le droit à un procès équitable

• Le principe du contradictoire

• La présomption d'innocence

• La publicité

Les audiences doivent être rendues en public et être accessibles à tous.

• Le droit à un procès équitable

• Le principe du contradictoire

• La présomption d'innocence

• La publicité

L'accès à un tribunal indépendant et impartial, et dans un délai raisonnable ; avoir le droit à un procès respectueux de l’égalité des armes et des droits de la défense.

• Le droit à un procès équitable

• Le principe du contradictoire

• La présomption d'innocence

• La publicité

Ensemble des règles relatives aux personnes, à la famille et aux obligations.

• Droit Civil

• Droit Pénal

• Droit du Travail

• Droit Commercial

Ensemble des règles relatives aux relations de travail entre employeur et salarié

• Droit Civil

• Droit Pénal

• Droit du Travail

• Droit Commercial

Ensemble des règles sanctionnant les infractions (atteintes à l’ordre public, atteintes portées à des particuliers).

• Droit Civil

• Droit Pénal

• Droit du Travail

• Droit Commercial

Ensemble des règles de droit consacrées à l'organisation et au fonctionnement de l'État ainsi qu'aux rapports entre les pouvoirs publics et les particuliers.

• Droit public

• Droit privé

• Droit mixte