Droit des entreprises en difficulté - Séance n° 2

Quelle est la première approche pour prévenir les difficultés des entreprises ?

• La prévention par l'information

• Les procédures d'alerte

• L'augmentation des ventes

• La réduction des coûts

Quelles entreprises sont concernées par l'obligation d'information prévisionnelle ?

• Celles qui génèrent un chiffre d'affaires de 10 millions d'euros

• Celles qui ont moins de 50 salariés

• Celles qui emploient au moins 300 salariés

• Celles qui emploient au moins 100 salariés

Quel document permet d'évaluer la santé financière immédiate de l'entreprise ?

• Le compte de résultat prévisionnel

• La situation de l'actif réalisable et du passif exigible

• Le tableau de financement

• Le plan de financement prévisionnel

Quel est l'objectif principal des documents prévisionnels ?

• Améliorer la communication

• Réduire les coûts

• Augmenter les ventes

• Anticiper les difficultés

Quel est le délai pour déposer les comptes sociaux après la clôture de l'exercice ?

• Quatre mois

• Un an

• Six mois

• Trois mois

Quel est le rôle du président du tribunal de commerce dans la procédure d'alerte ?

• Proposer des solutions

• Alerter les dirigeants

• Gérer l'entreprise

• Prendre des décisions financières

Quel document est établi annuellement pour prévoir les produits et charges ?

• La situation de l'actif

• Le compte de résultat prévisionnel

• Le tableau de financement

• Le bilan

Qui peut déclencher une procédure d'alerte interne ?

• Les clients

• Les commissaires aux comptes

• Les fournisseurs

• Les concurrents

Quel est l'effet de la non-publication des privilèges fiscaux ?

• Le privilège est transféré

• Le privilège devient caduc

• Le privilège est renforcé

• Le privilège est prolongé

Quel type de document permet de se projeter sur les performances futures de l'entreprise ?

• Le compte de résultat prévisionnel

• Le tableau de financement

• Le compte de résultat rétrospectif

• Le bilan