La loi et moi

Atteinte aux biens d'une personne

• Dommage physique

• Dommage materiel

• Dommage morale

• Dommage structurel

Answer explanation

Les biens sont les objets materiel que l'on peut toucher exemple telephone, ordinateur etc

Designe quelque chose qui est conforme au regles et aux conventions etablies

Quelle est l'infraction la moins grave du droit penal?

• Un délit

• Un crime

• Une amande

• Une contravention

est la partie fondamentale du droit privé qui comprendre les règles relatives aux personnes, à la famille, aux biens et aux obligations

• Le droit penal

• Le droit civil

• Le droit social

• Le droit des affaires

Qui est sous-entendu, tacite

Quelle est le critère de classement des infractions du droit penal?

Qu'est ce qu'un lien de causalité?

• Le lien entre la cause et les tribunaux

• Le lien entre l'offre et la demande

• Le lien entre la cause et le courant

• Le lien entre la cause et le dommage

Quel est le principe fondamental de la responsabilité civile?

• La présomption d'innocence

• La protection des droits fondamentaux

• La réparation du dommage

• La légalité des actes

Quelle est la sanction principale pour un crime?

• Un avertissement

• Des travaux d'intérêt général

• Une peine de prison

• Une amende

Qu'est ce qu' un préjudice?