Questions Droit Janvier Term

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11th Grade

33 Qs

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Questions Droit Janvier Term

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11th Grade

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33 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelles sont les fonctions principales du droit ?

Organiser la société et pacifier les relations sociales

Imposer la morale à tous les citoyens

Garantir la liberté d'expression uniquement

Séparer les pouvoirs

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est une caractéristique de la règle de droit ?

Elle est optionnelle

Elle est générale

Elle est morale

Elle s'applique uniquement à certaines professions

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le rôle de la Constitution ?

Définir les règles de l'Union européenne

Organiser les institutions publiques et garantir les droits fondamentaux

Gérer les relations internationales

Superviser les contrats de travail

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est une source du droit international ?

Les décrets

Les traités internationaux

Les conventions collectives

Les arrêtés municipaux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est-ce qu'un litige ?

Un conflit politique

Une opposition entre deux prétentions juridiques

Un acte juridique unilatéral

Une loi non respectée

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est un mode alternatif de résolution des litiges ?

L'exécution forcée

L'arbitrage

La convocation judiciaire

La séparation des pouvoirs

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la différence entre acte juridique et fait juridique ?

Les actes juridiques ne sont pas régis par le droit

Les faits juridiques sont toujours volontaires

Les actes juridiques sont toujours prévus par un contrat

Les actes juridiques créent volontairement des conséquences juridiques

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