Questions Droit Janvier Term

Quelles sont les fonctions principales du droit ?

• Organiser la société et pacifier les relations sociales

• Imposer la morale à tous les citoyens

• Garantir la liberté d'expression uniquement

• Séparer les pouvoirs

Quelle est une caractéristique de la règle de droit ?

• Elle est optionnelle

• Elle est générale

• Elle est morale

• Elle s'applique uniquement à certaines professions

Quel est le rôle de la Constitution ?

• Définir les règles de l'Union européenne

• Organiser les institutions publiques et garantir les droits fondamentaux

• Gérer les relations internationales

• Superviser les contrats de travail

Quelle est une source du droit international ?

• Les décrets

• Les traités internationaux

• Les conventions collectives

• Les arrêtés municipaux

Qu'est-ce qu'un litige ?

• Un conflit politique

• Une opposition entre deux prétentions juridiques

• Un acte juridique unilatéral

• Une loi non respectée

Quel est un mode alternatif de résolution des litiges ?

• L'exécution forcée

• L'arbitrage

• La convocation judiciaire

• La séparation des pouvoirs

Quelle est la différence entre acte juridique et fait juridique ?

• Les actes juridiques ne sont pas régis par le droit

• Les faits juridiques sont toujours volontaires

• Les actes juridiques sont toujours prévus par un contrat

• Les actes juridiques créent volontairement des conséquences juridiques

Qui doit apporter la preuve dans un litige civil ?

• Le juge

• Le demandeur

• L'administration publique

• L'avocat du défenseur

Quelle est une des caractéristiques d'un procès équitable ?

• Une audience confidentielle et restreinte

• Une procédure publique, impartiale et dans un délai raisonnable

• Une décision prise uniquement par le procureur

• Une mise en accusation systématique

Que garantit le principe du contradictoire ?

• L'égalité entre les parties devant le juge

• Le droit pour chaque partie de connaître les arguments adverses

• La priorité aux victimes dans la prise de décision

• Une audience à huis clos