PARTIE 3 - Droit de la consommation et du commerce

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1.

FILL IN THE BLANK QUESTION

1 min • 1 pt

Pour qu'un contrat soit formé, cela nécessite la ________ des volontés des parties

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Une offre de contrat peut être rétractée librement même après qu'elle a été acceptée

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Quels sont les vices du consentement reconnus par le Code Civil ?

La violence

L'erreur

Le dol

La négligence

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Une erreur sur la valeur d'un bien constitue toujours un vice du consentement

Vrai

Faux

5.

FILL IN THE BLANK QUESTION

1 min • 1 pt

Le dol se caractérise par des manœuvres ou des ________ destinés à tromper le cocontractant

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

En matière de contrats de consommation conclus à distance, le délai de rétractation est de

0, il n'y en a pas sauf disposition contractuelle spéciale

14 jours

20 jours

30 jours

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Quels éléments sont nécessaires à caractériser le dol ?

Une intention de tromper

Une erreur provoquée

Une réticence dolosive ou un mensonge

Une négligence

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