PARTIE 3 - Droit de la consommation et du commerce

Pour qu'un contrat soit formé, cela nécessite la ________ des volontés des parties

Une offre de contrat peut être rétractée librement même après qu'elle a été acceptée

• Vrai

• Faux

Quels sont les vices du consentement reconnus par le Code Civil ?

• La violence

• L'erreur

• Le dol

• La négligence

Une erreur sur la valeur d'un bien constitue toujours un vice du consentement

• Vrai

• Faux

Le dol se caractérise par des manœuvres ou des ________ destinés à tromper le cocontractant

En matière de contrats de consommation conclus à distance, le délai de rétractation est de

• 0, il n'y en a pas sauf disposition contractuelle spéciale

• 14 jours

• 20 jours

• 30 jours

Quels éléments sont nécessaires à caractériser le dol ?

• Une intention de tromper

• Une erreur provoquée

• Une réticence dolosive ou un mensonge

• Une négligence

Le silence du destinataire d'une offre vaut acceptation dans tous les cas

• Vrai

• Faux

Une offre doit être précise et ________ pour engager son auteur

Un contrat peut être annulé pour cause de dol émanant d'un tiers au contrat

• Vrai

• Faux