TD3 Libertés fondamentales

La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen n’a acquis valeur juridique qu’en 1971.

• Vrai

• Faux

Les droits proclamés en 1946 sont :

• plutôt économiques et sociaux ?

• plutôt civils et politiques ?

• ceux de l’individu abstrait ?

• ceux des individus concrets ?

Les dispositions contenues dans la Charte de l’environnement sont :

• anthropocentrées ?

• invocables en REP ?

• invocables en QPC ?

• précises ?

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République sont explicitement énumérés par le Préambule de la Constitution de 1946.

• Vrai

• Faux

La liberté de recourir à l’IVG a été ajoutée dans :

• le Préambule de la Constitution de 1958 ?

• l’article 2 de la Constitution de 1958 ?

• l’article 34 de la Constitution de 1958 ?

• la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ?