TD3 Libertés fondamentales
Authored by Morgan Pénitot
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5 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen n’a acquis valeur juridique qu’en 1971.
Vrai
Faux
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Les droits proclamés en 1946 sont :
plutôt économiques et sociaux ?
plutôt civils et politiques ?
ceux de l’individu abstrait ?
ceux des individus concrets ?
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Les dispositions contenues dans la Charte de l’environnement sont :
anthropocentrées ?
invocables en REP ?
invocables en QPC ?
précises ?
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République sont explicitement énumérés par le Préambule de la Constitution de 1946.
Vrai
Faux
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La liberté de recourir à l’IVG a été ajoutée dans :
le Préambule de la Constitution de 1958 ?
l’article 2 de la Constitution de 1958 ?
l’article 34 de la Constitution de 1958 ?
la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ?
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