Droit et fiscalité des associations

Une association doit-elle obligatoirement être déclarée en préfecture pour exister juridiquement ?

• Oui

• Non

Quelle est la principale différence entre une association déclarée et une association non déclarée ?

• La première a la personnalité morale, la seconde non

• La première est soumise à la TVA, la seconde non

• Il n'y a aucune différence

Qui peut être considéré comme bénéficiaire effectif d'une association ?

• Le Président uniquement

• Tout membre de l'association

• La personne ayant un contrôle effectif sur l'association

• Uniquement les membres du conseil d'administration

Une association peut-elle réaliser des bénéfices ?

• Non, jamais

• Oui, si ces bénéfices sont réinvestis dans l'objet associatif

• Oui, et ils peuvent être redistribués aux membres

Quelle est la principale différence entre une association d'intérêt général et une association reconnue d'utilité publique ?

• L'association d'utilité publique est soumise à un contrôle plus strict de l'Etat

• L'association reconnue d'utilité publique ne peut pas réaliser d'activités commerciales

• Il n'y a pas de différence

A partir de quel montant de subventions publiques reçues l'association doit-elle obligatoirement publier ses comptes ?

(a)  

Quel impôt une association peut-elle être amenée à payer ?

• TVA

• Impôt sur les sociétés (IS)

• Contribution Economique Territoriale (CET)

• Tous

La loi du 1er juillet 1901 a consacré la (a)  

Une association doit être composée d'au moins (a)   membres

Pour modifier les statuts d'une association, il est généralement nécessaire de convoquer une (a)