Quiz sur le Cadastre

Qu'est-ce que le cadastre selon la définition adaptée de l'anglais de la déclaration de la commission 7 de la Fédération Internationale des Géomètres (FIG) ?

• Un registre public des propriétés immobilières, comprenant les documents tenus à jour, présentant la situation, les mesures, l'état descriptif et la valeur.

• Un registre fiscal des propriétés immobilières.

• Un registre juridique des propriétés immobilières.

Quels sont les principaux besoins auxquels répond le cadastre ?

• Fiscaux, juridiques, d'aménagement du territoire et de développement durable.

• Uniquement fiscaux.

• Uniquement juridiques.

Quels sont les trois systèmes de cadastre traditionnellement distingués à travers le monde ?

• Cadastre fiscal, cadastre juridique, cadastre polyvalent.

• Cadastre fiscal, cadastre juridique, cadastre topographique.

• Cadastre fiscal, cadastre juridique, cadastre environnemental.

Quel est le principe fondamental du cadastre fiscal ?

• La perception d'impôts.

• La garantie des droits de propriété.

• La gestion du foncier.

Quel est le principe fondamental du cadastre juridique ?

• La perception d'impôts.

• La purge juridique et la spécialité foncière.

• La gestion du foncier.

Quel est le principe fondamental du cadastre polyvalent ?

• La perception d'impôts.

• La garantie des droits de propriété.

• La production de données géographiques fiables et actualisées pour divers usages.

Au Maroc, quel est le régime foncier qui concerne le cadastre juridique ?

• Le régime des immeubles non immatriculés.

• Le régime des immeubles immatriculés.

• Les deux régimes.

Quelle est l'agence en charge de la gestion du cadastre marocain ?

• L'Agence Nationale de la Conservation Foncière et de la Cartographie (ANCFCC).

• Le Ministère de l'Intérieur.

• Le Ministère de l'Aménagement du Territoire.

Quelles sont les principales missions de l'ANCFCC ?

• Immatriculation foncière, cadastre et cartographie.

• Uniquement l'immatriculation foncière.

• Uniquement la cartographie.

Quelle est la différence entre le service du cadastre et la conservation foncière au sein de l'ANCFCC ?

• Le service du cadastre s'occupe de l'aspect technique, tandis que la conservation foncière s'occupe de l'aspect juridique.

• Ils ont les mêmes missions.

• Le service du cadastre s'occupe de la cartographie, tandis que la conservation foncière s'occupe de l'immatriculation.