Justice

Qui vote les lois ?

• Un juge et deux assesseurs

• Le parlement

• Le président de la République

• Un jury populaire

Les lois sont réunies dans des recueils (ou livres) appelés

• Codes de loi

• DDHC

• Cosntitution

• Encyclopédie

Le code de loi qui définit les infractions et les peines encourues s'appelle le code _____

Le droit qui permet de demander un second jugement est le droit de faire _____

Que signifie "la non-rétroactivité de la loi" ?

• Toute personne a droit à un avocat

• Toute personne est présumée innocence jusqu'à son procès

• On ne peut être puni qu'en vertu d'une loi déjà existante

• On peut être condamné avec sursis

Parmi ces infractions à la loi, lesquelles sont des délits ?

• Le meurtre

• Les coups et blessures

• Le vol

• Le trafic de drogue

• Le viol

Le tribunal pour enfants dépend de quelles juridictions ?

• Pénale

• Civile

• Administrative

Quel métier de la justice consiste à défendre les intérêts de son client ?

• Greffier

• Avocat

• Huissier

• Témoin

Quel métier de la justice consiste à noter tout ce qui est dit pendant l'audience ?

• Greffier

• Avocat

• Huissier

• Témoin

Comment s'appelle ce tribunal ?

• La cour d'assises

• Le bureau du juge des enfants

• Le tribunal correctionnel

• Les prud'hommes