QCM - Formation Aménageur

Selon l'article 321-15 du Code de la Route, pour qu'un véhicule soit mis en circulation, il doit être :

• Assuré

• Réceptionné CE ou National

• Contrôlé par le constructeur

• Approuvé par l'UTAC

L'arrêté du 3 novembre 2022 est entré en vigueur :

• Le 1er janvier 2023

• Le 1er mars 2023

• Le 1er juin 2023

• Le 1er septembre 2023

Un opérateur qualifié doit :

• Être inscrit sous les codes NAF 29.10Z ou 29.20Z

• Avoir au moins 5 ans d'expérience

• Couvert par une assurance responsabilité civile

• Ne pas modifier la structure des véhicules

Quel document un opérateur qualifié doit-il délivrer ?

• Un COC

• Un Certificat de Conformité Initiale

• Une attestation d'assurance

• Une Annexe 2

La qualification aménageur concerne :

• Tous les types de véhicules

• Les éléments montés en usine

• Les modifications effectuées après l'édition du certificat de conformité

• Les véhicules neufs

Quel organisme délivre l'attestation de qualification ?

• UTAC

• Ministère des Transports

• Préfecture

• ONISR

L'aménagement d'un véhicule couvre :

• L'installation d'une caméra de recul

• L'ajout d'un revêtement dans l'espace de chargement

• La pose d'une benne

• Le changement de moteur

L'aménageur peut ajouter un vitrage de sécurité sous certaines conditions. Laquelle n'en fait PAS partie ?

• Vérifier que le constructeur l'autorise

• S'assurer que le vitrage est homologué ECE R43

• Poser le vitrage sans suivre les préconisations car il n'y en a pas pour du vitrage

• Respecter les normes d'installation

En matière de compatibilité électromagnétique, les équipements ajoutés doivent être conformes à :

• La norme ECE R43

• La norme ISO 9001

• La réglementation CEM R10

• La directive Euro 6

Lors de l'aménagement d'un véhicule, l'aménageur doit :

• Relever les dimensions du véhicule et les pleins des réservoirs

• Peser le véhicule

• Réaliser un contrôle de pollution obligatoire

• Ne pas toucher à la charge utile