Term Droit : Chap 8 Libertés indivuelles et collectives

Quelle est la caractéristique essentielle du contrat de travail ?

• Le lien de subordination

• L'autonomie complète du salarié

• L'absence de pouvoir disciplinaire de l'employeur

• L'obligation pour l'employeur de garantir un emploi à vie

Un employeur peut limiter une liberté individuelle sous quelles conditions ?

• Si la limitation est justifiée par la nature de la tâche

• Si la limitation est proportionnée au but recherché

• Si la limitation permet d'augmenter la productivité

• Sans condition, l'employeur peut restreindre toute liberté

L'employeur peut-il surveiller les communications électroniques d'un salarié ?

• Oui, mais uniquement avec information préalable et de façon proportionnée

• Non, cela est strictement interdit

• Oui, sauf si les messages sont identifiés comme personnels

• Oui, sans restriction, car il possède le matériel informatique

Quelle affirmation est fausse concernant la liberté d'expression au travail ?

• Elle est garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

• Un salarié peut critiquer son entreprise publiquement sans aucune restriction

• Elle peut être limitée par l’obligation de loyauté et de discrétion

• Un abus de cette liberté peut mener à un licenciement

Un salarié en arrêt maladie peut-il être licencié pour propos injurieux envers son supérieur ?

• Oui, si les propos sont tenus devant d’autres personnes et nuisent à l’entreprise

• Non, car il est protégé par son arrêt maladie

• Non, sauf si les propos sont tenus sur son lieu de travail

• Oui, s’il s’agit d’un abus de liberté d’expression

Quelle obligation ne fait pas partie des limites à la liberté d’expression du salarié ?

• L’obligation de loyauté

• L’obligation de discrétion

• L’obligation de neutralité politique

• L’obligation de fidélité

Que risque un salarié qui critique ouvertement son employeur sur les réseaux sociaux ?

• Une sanction disciplinaire

• Une simple réprimande sans conséquence juridique

• Un licenciement si cela porte préjudice à l’entreprise

• Rien, car il s’agit d’une liberté fondamentale absolue

Le droit d’expression collective permet aux salariés de :

• Exprimer leurs opinions sur les conditions de travail

• Faire des propositions pour améliorer l'organisation du travail

• Décider des salaires de l'entreprise

• Organiser des manifestations politiques au sein de l’entreprise

Dans quelles conditions l'exercice du droit d'expression collective est-il protégé ?

• Il doit être exercé sur le lieu et pendant le temps de travail

• Il ne peut pas être un motif de sanction ou de licenciement

• Il peut être restreint sans justification par l'employeur

• Il ne concerne que les représentants syndicaux

Quelle est la définition juridique d’une grève ?

• Une cessation collective et concertée du travail pour défendre des intérêts professionnels

• Une manifestation publique des salariés contre l’employeur

• Une réduction volontaire du rythme de travail pour revendiquer des droits

• Une période de congé collectif imposée par les salariés