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Rattrapages T2

Authored by Camille LEBRUN

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12th Grade

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40 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la définition du contrat?

Un document écrit signé par une partie

Une promesse faite par une seule partie

Un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes

Un acte unilatéral sans engagement

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelles sont les obligations précontractuelles d'information et de conseil?

Informer le consommateur des caractéristiques techniques

Ne pas donner d'informations

Obliger le consommateur à acheter

Fournir un contrat écrit

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel principe régit la formation du contrat?

L'obligation de résultat

L'absence de consentement

La contrainte légale

La liberté contractuelle

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Comment peut-on accepter un contrat?

Par un silence prolongé

Par un geste sans parole

Uniquement par écrit

Par une manifestation de volonté explicite ou tacite

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelles sont les conditions essentielles pour la validité d'un contrat?

Un accord verbal entre les parties

La présence de deux avocats

Un document écrit, des témoins et un notaire

Le consentement, la capacité et un contenu licite

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le délai pour agir en nullité d'un contrat?

1 an

2 ans

5 ans

10 ans

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est l'objectif principal de la responsabilité civile?

Réparer les dommages causés à autrui

Établir des contrats

Punir les infractions

Rédiger des lois

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