Le permis de construire

Le permis de construire est obligatoire pour :

• Toute construction, quelle que soit sa taille

• Les constructions de plus de 5 m²

• Les constructions de plus de 20 m²

• Les constructions de plus de 50 m² uniquement

Le PLU est un document qui

• Règle l'urbanisme à l'échelle nationale

• Fixe les règles d'urbanisme d’une commune

• Définit les normes européennes de construction

• S’applique uniquement aux monuments historiques

Le PLU peut interdire certaines constructions dans certaines zones ?

• Oui

• Non

Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour :

• Une extension de moins de 20 m²

• Un garage de 50 m²

• Une maison individuelle

• Une piscine de plus de 100 m²

Un permis de construire est obligatoire pour une piscine de :

• 10m²

• 20m²

• 50m²

• 100m²

Le permis de construire peut être refusé si :

• Il ne respecte pas le PLU

• Le maire n'aime pas l'architecture du projet

• Les voisins s’y opposent sans motif

• Le projet est différent de celui du voisin

Le non-respect des règles du PLU peut entraîner :

• Une amende

• Une démolition de la construction

• L’obligation de mise en conformité

Une modification du PLU peut être décidée par :

• L’État

• Le préfet

• Le conseil municipal

• Les habitants par référendum

Peut-on consulter un PLU en mairie ?

• Oui, c'est un document public

• Non, c'est confidentiel

• Uniquement sur autorisation spéciale

• Oui, mais avec un avocat

Pour quelle surface d'abri de jardin doit-on faire un permis de construire ?

• 4m²

• 18m²

• 21m²

• 52m²