Droit - Litige

Quelle est la différence entre un conflit et un litige ?

• Un conflit est un désaccord entre des personnes et le litige est un désaccord entre des personnes porté devant la justice.

• Un litige est un simple désaccord alors qu'un conflit nécessite l'intervention d'un juge.

• Un conflit ne peut jamais être réglé à l'amiable, contrairement à un litige.

• Un conflit est un désaccord juridique alors qu'un litige est toujours pénal.

L'arrangement à l'amiable consiste à :

• Obliger les parties à saisir un juge pour trancher le litige

• Résoudre un différend sans passer par une procédure judiciaire

• Utiliser exclusivement des preuves imparfaites pour prouver un fait

Retrouver la preuve parfaite en droit civil :

• Témoignage

• Aveu extra-judiciaire

• Acte authentique

• Enregistrement audio

Parmi les éléments suivants, lequel constitue un acte authentique ?

• Une lettre manuscrite signée entre deux personnes

• Un contrat de donation signé devant un notaire

• Un email échangé entre deux commerçants

• Un SMS prouvant une reconnaissance de dette

Quelle preuve à la force la plus probante ?

• Acte administratif

• Acte authentique

• Acte sous seing privé

• Acte pénal