Cours IS 1/2

Quel est le taux NORMAL d'impôt sur les sociétés en France ?

• 15%

• 25%

• 28%

• 33,33%

Une SA est soumise à l'impôt sur les sociétés

• de plein droit

• sur option

Conditions d'applications du régime mère-filiales : (plusieurs réponses possibles)

• La société mère est soumise à l'IS

• La filiale distributrice est soumise à l'IR (impôt sur le revenu)

• La filiale distributrice est soumise à l'IS (impôt sur les sociétés)

• La société mère est soumise à l'IR (impôt sur le revenu)

Afin de bénéficier du régime de faveur mère-filiales, la société mère doit détenir au moins :

• 1% du capital de la société émettrice

• 5% du capital de la société émettrice

• 10% du capital de la société émettrice

• 25% du capital de la société émettrice

Dans la cadre de l'application du régime mère-filiales, les dividendes perçus sont exonérés d'IS, sauf pour une quote-part de frais et charges représentant :

• 5% des dividendes bruts versés

• 10% des dividendes bruts versés

• 15% des dividendes bruts versés

• 25% des dividendes bruts versés

Parmi les impôts suivants, lesquels ne sont pas déductibles du résultat imposable à l'impôt sur les sociétés :

• L'IS

• Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à l'activité économique

• La taxe foncière

Les intérêts des comptes courants d'associés versés sont déductibles à conditions :

• Que le capital de la société soit intégralement libéré

• Que le taux d'intérêt versé ne dépasse pas le taux maximum en vigueur

• Que le capital social de la société soit exclusivement détenu par des personnes physiques

• Que le CA réalisé soit inférieur à 10M €

Les abandons de créances à caractère commercial sont en principe :

• Déductibles chez la société qui abandonne la créance

• Imposable chez la société qui en bénéficie

• Non imposable chez la société qui en bénéficie

Les abandons de créances à caractère financier (se rencontrent dans les groupes) sont :

• Toujours non-déductibles

• Déductibles s'ils sont consentis à des entreprises en difficultés pour leur totalité

• Déductibles s'ils sont consentis à des entreprises en difficultés à hauteur de la situation nette négative de la filiale

L'amortissement des véhicules de tourisme est :

• Toujours déductible fiscalement

• Limité en fonction de la date d'acquisition et du niveau de pollution du véhicule