QCM sur les plus-values de cession
Authored by Stéphane BRACCHI
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Qu'est-ce qu'une plus-value professionnelle ?
Une plus-value réalisée par un particulier sur un bien immobilier
Une plus-value réalisée par une entreprise soumise à l'IR sur la cession d'un élément d'actif
Une plus-value réalisée sur un compte-titres
Une plus-value sur la vente d'actions cotées
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Comment distingue-t-on une plus-value à court terme d'une plus-value à long terme ?
En fonction du montant de la plus-value
En fonction de la durée de détention de l'actif cédé
En fonction du type d'entreprise concernée
En fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelle est la durée de détention minimale pour qu'une plus-value soit considérée comme « à long terme » dans ce contexte ?
6 mois
1 an
2 ans
5 ans
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelle est l'imposition des plus-values à court terme pour une entreprise soumise à l'IR ?
Imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu
Taxation forfaitaire de 30 %
Exonération totale
Taxation au taux de 15 %
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Comment sont imposées les plus-values à long terme des entreprises à l'IR ?
Au taux forfaitaire de 12,8 %
Intégrées aux revenus imposables et soumises au barème progressif
Exonérées d'impôt
Imposées uniquement aux prélèvements sociaux
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quels sont les prélèvements sociaux applicables aux plus-values professionnelles ?
7,5 %
9,2 %
17,2 %
30 %
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelles sont les conditions d'exonération des plus-values des petites entreprises (article 151 septies du CGI) ?
Chiffre d'affaires inférieur à 250 000 euros
Chiffre d'affaires inférieur à 90 000 euros
Chiffre d'affaires inférieur à 250 000 euros pour les services et 350 000 euros pour les ventes
Aucune exonération n'est prévue
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