Quizz IRCA

Notre assuré percute un piéton qui vient de quitter sa voiture et en fait le tour pour rejoindre le trottoir. Quelle gestion dois-je adopter?

• Gestion hors IRCA car un seul véhicule est impliqué

• Gestion Badinter vis-à-vis du piéton

• Gestion IRCA et mandat à l'assureur du véhicule dans lequel se trouvait le piéton

Answer explanation

Gestion en IRCA et mandat à l’assureur du  véhicule dans lequel se trouvait le piéton

Article 2.1.1 b

En IRCA, pour lancer un recours forfaitaire, je dispose d'un délai de:

• 1 an à compter de la date de l'accident

• 2 ans à compter de la date de l'accident

• 2 ans à compter de la connaissance de la consolidation

• 2 ans prorogés de 12 mois sous certaines conditions

Quel est le montant du forfait IRCA 2025?

• 1518

• 1200

• 1170

Je reçois un recours forfaitaire avec un SE de 1/7 réglé à 200€, que fais-je?

• Je classe le dossier suite au règlement automatique via EDI

• Je conteste le cas de barème à l'aide d'une SA60

• J'envoie un CO et agende le dossier pour reversement

Je suis assureur mandaté et RC0. Les blessures de mon passager M. FAUTEUIL sont sérieuses selon le CMI (DFP 10 à 20%)

• Je fais l'IV, envoie une copie du CMI et propose une expertise conjointe

• Je fais l'IV et clôture l'EDI car la demande de transfert de mandat se fait par courrier

• J'attends le transfert pour réclamer une provision à la compagnie adverse

• Je règle une provision de 100€

• Je règle une provision en relation avec le préjudice avec une quittance

Je reçois le REM concernant M. FAUTEUIL qui confirme la fourchette de DFP 10 à 20%:

• Je clôture l'EDI car le seuil de 5% est dépassé

• J'adresse par courrier une copie du REM à la partie adverse

• Je garde le mandat pour les OS étant donné le cas PAOS 73

• Je demande la reprise du mandat et remboursement des provisions réglées à la victime et aux OS

• Une fois le mandat repris et remboursement obtenu, je classe ma victime

Notre assuré conducteur est blessé après avoir évité un véhicule sortant d'un STOP et être allé au fossé: IRCA or not IRCA?

• Oui, cela relève de l'IRCA

• Non, en l'absence de collision seul un véhicule est impliqué

Et en PAOS, quel cas applique-t-on?

• Cas 56

• Cas 61

• Cas 73

Un accident survient le 01/01/24 et nous sommes responsables (10Y). Le conducteur AXA est blessé. En EDI nous obtenons les messages suivants: Saisie médecin le 11/09/24 puis Recours DFP 2% subi le 01/12/24 pour 9000€

• Je règle un forfait de 1200€

• Je règle le recours de 9000€

• Je règle 9000€ moins 10% au titre de la pénalité

Mon conducteur est non responsable et je suis l'assureur mandaté, dans quel cas proposer une expertise conjointe?

• S'il existe un DFP prévisible, quel que soit le taux du DFP

• Si le taux de DFP est susceptible de dépasser 5%

• Dans tous les cas, car il faut respecter le contradictoire pour la victime