Search Header Logo

Droit du travail révisions

Authored by Wayground Content

Social Studies

University

Used 8+ times

Droit du travail révisions
AI

AI Actions

Add similar questions

Adjust reading levels

Convert to real-world scenario

Translate activity

More...

    Content View

    Student View

12 questions

Show all answers

1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Sans les définir, donnez tous les types de rupture du contrat de travail à durée indéterminée vus dans le cours.

Licenciement pour motif personnel, Licenciement économique, Démission, Prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle, Licenciement pour motif personnel, Démission, Licenciement pour motif économique

Démission, Licenciement pour motif personnel, Licenciement pour motif économique, Licenciement pour faute lourde

Licenciement pour motif personnel, Licenciement économique, Démission, Rupture conventionnelle

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Distinguez en les définissant les différents types de faute lors d’un licenciement pour motif personnel. Indiquez les implications de chaque type de faute.

Faute simple : peu importante, ne nécessite pas forcément d’aller jusqu’au licenciement (autre sanction possible)

Faute grave : non-respect du contrat de travail, faute suffisamment importante pour justifier le départ immédiat du salarié

Faute lourde : idem + intention de nuire

Faute mineure : ne justifie pas de sanction, simplement un avertissement

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Distinguez licenciement nul, injustifié et irrégulier.

Un licenciement est nul si le motif du licenciement est fondé sur la discrimination.

Un licenciement est injustifié s’il est fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Un licenciement est irrégulier si la procédure de licenciement est conforme aux règles.

Un licenciement est nul si la procédure de licenciement comporte un vice.

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Expliquez ce qu’est une cause réelle et sérieuse.

Une cause qui repose sur des faits réels et objectifs, précise et vérifiable.

Une cause qui peut être subjective et basée sur des impressions personnelles.

Une cause qui ne nécessite pas de preuves tangibles pour justifier un licenciement.

Une cause qui est uniquement économique et ne prend pas en compte les motifs personnels.

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Distinguez la rupture conventionnelle de la démission.

La rupture conventionnelle est une décision unilatérale de l'employeur.

La rupture conventionnelle est conclue d’un commun accord entre les parties.

La rupture conventionnelle est possible uniquement en CDD.

La rupture conventionnelle ne donne pas droit à des indemnités de rupture.

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Indiquez les deux suites possibles de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié.

Requalifier la prise d’acte en démission lorsque celle-ci est justifiée, et donc donner raison à l’employeur.

Requalifier la prise d’acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsque celle-ci est justifiée, et donc trancher au bénéfice du salarié.

Requalifier la prise d’acte en rupture conventionnelle lorsque celle-ci est justifiée, et donc donner raison à l’employeur.

Requalifier la prise d’acte en abandon de poste lorsque celle-ci n’est pas justifiée, et donc trancher au bénéfice du salarié.

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Distinguez le licenciement économique du licenciement pour cause personnelle.

Le licenciement économique est lié à des difficultés économiques, tandis que le licenciement pour cause personnelle est lié à une faute du salarié.

Le licenciement économique est toujours injustifié, alors que le licenciement pour cause personnelle est toujours justifié.

Le licenciement économique concerne uniquement les employés à temps partiel, tandis que le licenciement pour cause personnelle concerne les employés à temps plein.

Le licenciement économique est une forme de licenciement temporaire, tandis que le licenciement pour cause personnelle est permanent.

Access all questions and much more by creating a free account

Create resources

Host any resource

Get auto-graded reports

Google

Continue with Google

Email

Continue with Email

Classlink

Continue with Classlink

Clever

Continue with Clever

or continue with

Microsoft

Microsoft

Apple

Apple

Others

Others

Already have an account?

Discover more resources for Social Studies