Droit du travail révisions

Sans les définir, donnez tous les types de rupture du contrat de travail à durée indéterminée vus dans le cours.

• Licenciement pour motif personnel, Licenciement économique, Démission, Prise d’acte de la rupture du contrat de travail

• Rupture conventionnelle, Licenciement pour motif personnel, Démission, Licenciement pour motif économique

• Démission, Licenciement pour motif personnel, Licenciement pour motif économique, Licenciement pour faute lourde

• Licenciement pour motif personnel, Licenciement économique, Démission, Rupture conventionnelle

Distinguez en les définissant les différents types de faute lors d’un licenciement pour motif personnel. Indiquez les implications de chaque type de faute.

• Faute simple : peu importante, ne nécessite pas forcément d’aller jusqu’au licenciement (autre sanction possible)

• Faute grave : non-respect du contrat de travail, faute suffisamment importante pour justifier le départ immédiat du salarié

• Faute lourde : idem + intention de nuire

• Faute mineure : ne justifie pas de sanction, simplement un avertissement

Distinguez licenciement nul, injustifié et irrégulier.

• Un licenciement est nul si le motif du licenciement est fondé sur la discrimination.

• Un licenciement est injustifié s’il est fondé sur une cause réelle et sérieuse.

• Un licenciement est irrégulier si la procédure de licenciement est conforme aux règles.

• Un licenciement est nul si la procédure de licenciement comporte un vice.

Expliquez ce qu’est une cause réelle et sérieuse.

• Une cause qui repose sur des faits réels et objectifs, précise et vérifiable.

• Une cause qui peut être subjective et basée sur des impressions personnelles.

• Une cause qui ne nécessite pas de preuves tangibles pour justifier un licenciement.

• Une cause qui est uniquement économique et ne prend pas en compte les motifs personnels.

Distinguez la rupture conventionnelle de la démission.

• La rupture conventionnelle est une décision unilatérale de l'employeur.

• La rupture conventionnelle est conclue d’un commun accord entre les parties.

• La rupture conventionnelle est possible uniquement en CDD.

• La rupture conventionnelle ne donne pas droit à des indemnités de rupture.

Indiquez les deux suites possibles de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié.

• Requalifier la prise d’acte en démission lorsque celle-ci est justifiée, et donc donner raison à l’employeur.

• Requalifier la prise d’acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsque celle-ci est justifiée, et donc trancher au bénéfice du salarié.

• Requalifier la prise d’acte en rupture conventionnelle lorsque celle-ci est justifiée, et donc donner raison à l’employeur.

• Requalifier la prise d’acte en abandon de poste lorsque celle-ci n’est pas justifiée, et donc trancher au bénéfice du salarié.

Distinguez le licenciement économique du licenciement pour cause personnelle.

• Le licenciement économique est lié à des difficultés économiques, tandis que le licenciement pour cause personnelle est lié à une faute du salarié.

• Le licenciement économique est toujours injustifié, alors que le licenciement pour cause personnelle est toujours justifié.

• Le licenciement économique concerne uniquement les employés à temps partiel, tandis que le licenciement pour cause personnelle concerne les employés à temps plein.

• Le licenciement économique est une forme de licenciement temporaire, tandis que le licenciement pour cause personnelle est permanent.

Indiquez les différents motifs de licenciement économique.

• Des difficultés économiques

• Une augmentation des salaires

• Une amélioration des conditions de travail

• Une fusion avec une autre entreprise

Distinguez en termes d’indemnités les licenciements nul, injustifié et irrégulier.

• Un licenciement est nul si le motif du licenciement n’est pas valable : indemnité de 6 mois de salaire

• Un licenciement est injustifié s’il est sans cause réelle et sérieuse : indemnité de 3 mois de salaire

• Un licenciement est irrégulier si la procédure de licenciement comporte un vice : indemnité de 1 mois de salaire

• Un licenciement est nul si le motif du licenciement est fondé sur la perte de confiance : indemnité de 2 mois de salaire

Indiquez les différents motifs de licenciement pour cause personnelle.

• Ne pas être fautif : il peut s’agir d’une insuffisance professionnelle (perte de confiance impossible)

• Être fautif : faute simple, grave ou lourde en fonction de la gravité et de l’intention de nuire ou non du salarié.

• Licenciement pour raisons économiques sans lien avec la performance individuelle.

• Licenciement pour cause de restructuration de l'entreprise.