Quiz sur la Propriété Intellectuelle

Quelle est la principale distinction dans le droit de la propriété intellectuelle ?

• La propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique

• Le droit des marques et le droit des brevets

• Le droit d'auteur et le droit commercial

Quel organisme est chargé de la protection des innovations et de l'enregistrement des marques en France ?

• L'INPI

• L'ARCOM

• L'OMPI

Le brevet protège une invention pour une durée de :

• 10 ans

• 20 ans

• 25 ans

Quelle condition une invention doit-elle remplir pour être brevetable ?

• Être divulguée publiquement

• Être nouvelle, inventive et susceptible d'application industrielle

• Être déjà exploitée commercialement

Le droit d'auteur protège une œuvre dès lors qu'elle est :

• Déposée à l'INPI

• Créée et originale

• Enregistrée auprès d'un notaire

Combien de temps après le décès de l'auteur les droits patrimoniaux d'une œuvre subsistent-ils ?

• 50 ans

• 70 ans

• 100 ans

Le droit moral de l'auteur est :

• Transmissible et limité dans le temps

• Perpétuel, inaliénable et imprescriptible

• Valable uniquement en France

Quelle action permet de lutter contre la contrefaçon ?

• La mise en demeure

• L'action en responsabilité civile

• L'action en contrefaçon

Le dépôt d'un dessin ou modèle à l'INPI permet une protection pour :

• 5 ans renouvelables jusqu'à 25 ans

• 10 ans renouvelables

• 70 ans après la création

Le droit de marque accorde à son titulaire un monopole d'exploitation pour :

• 5 ans renouvelables

• 10 ans renouvelables indéfiniment

• 20 ans non renouvelables