Droit du travail Chapitre 8

(Vrai/Faux) Le Conseil des Prud'hommes est compétent pour traiter tous les litiges liés au travail, y compris les conflits collectifs.

• Vrai

• Faux

Quel est le rôle principal du Conseil des Prud'hommes ?

• Sanctionner les employeurs

• Juger les litiges individuels du travail

• Régler les conflits entre syndicats

• Élaborer les conventions collectives

(Vrai/Faux) L'employeur peut être assisté par un avocat ou un représentant syndical devant le Conseil des Prud'hommes.

• Vrai

• Faux

Qui compose le Conseil des Prud'hommes ?

• Des magistrats professionnels

• Des représentants des employeurs et des salariés

• Un jury populaire

• Un seul juge spécialisé

Quelle institution est responsable de l'inspection du travail en France ?

• Le Conseil des Prud'hommes

• La DIRECCTE (DREETS aujourd'hui)

• La Sécurité sociale

• La Cour de cassation

L'inspection du travail peut :

• Réaliser des visites inopinées

• Sanctionner directement les employeurs

• Obliger une entreprise à embaucher un salarié

• Modifier un contrat de travail

(Vrai/Faux) L'inspecteur du travail peut être sollicité par un salarié pour dénoncer une infraction au droit du travail.

• Vrai

• Faux

Quelles sont les conditions pour qu'un mouvement de grève soit légal ?

• Arrêt collectif du travail

• Présence d'un délégué syndical

• Demande d'autorisation à l'employeur

• Accord préalable du gouvernement

Quelles sont les conséquences d'une grève pour les salariés ?

• Ils peuvent être licenciés immédiatement

• Leur contrat de travail est suspendu

• Ils continuent d'être rémunérés

• Ils doivent rattraper les heures perdues

(Vrai/Faux) Un employeur peut interdire la grève dans son entreprise par une clause du contrat de travail.

• Vrai

• Faux