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12 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

1. La DSN est :

a. obligatoire tous les mois

b. obligatoire une fois dans l’année

c. obligatoire quand l’entreprise verse des rémunérations aux salariés

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

3. Si l’entreprise a 50 salariés et une date de paiement des salaires le même mois que la période concernée par la DSN :

a. la date d’exigibilité est au 15 du mois suivant

b. la date d’exigibilité est au 5 du mois suivant

c. la date d’exigibilité est au 30 du mois suivant

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

5. La rubrique de calcul du prélèvement à la source apparaît sur le bulletin :

a. uniquement si le salarié est imposable

b. même si le salarié n’est pas imposable

c. à l’exclusion des contrats courts

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

6. La DSN événementielle est déclarée :

a. obligatoirement à la fin du mois

b. dans un délai de cinq jours après que l’événement a été communiqué à l’employeur

c. sans aucun délai

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

9. La rubrique du salaire net à payer avant impôt donne le montant :

a. du net à payer au salarié avant de déduire le montant de l’impôt sur le revenu

b. de la base de calcul de l’impôt sur le revenu

c. du net à payer qui est versé sur le compte bancaire du salarié

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

7. Le montant du salaire brut inclut :

a. les primes et les heures supplémentaires

b. uniquement le salaire de base

c. les cotisations sociales déduites

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

10. Le bulletin de salaire doit être remis au salarié :

b. dans les 5 jours suivant le paiement

a. au moment du paiement des salaires

c. uniquement sur demande du salarié

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