LA DSN

1. La DSN est :

• a. obligatoire tous les mois

• b. obligatoire une fois dans l’année

• c. obligatoire quand l’entreprise verse des rémunérations aux salariés

3. Si l’entreprise a 50 salariés et une date de paiement des salaires le même mois que la période concernée par la DSN :

• a. la date d’exigibilité est au 15 du mois suivant

• b. la date d’exigibilité est au 5 du mois suivant

• c. la date d’exigibilité est au 30 du mois suivant

5. La rubrique de calcul du prélèvement à la source apparaît sur le bulletin :

• a. uniquement si le salarié est imposable

• b. même si le salarié n’est pas imposable

• c. à l’exclusion des contrats courts

6. La DSN événementielle est déclarée :

• a. obligatoirement à la fin du mois

• b. dans un délai de cinq jours après que l’événement a été communiqué à l’employeur

• c. sans aucun délai

9. La rubrique du salaire net à payer avant impôt donne le montant :

• a. du net à payer au salarié avant de déduire le montant de l’impôt sur le revenu

• b. de la base de calcul de l’impôt sur le revenu

• c. du net à payer qui est versé sur le compte bancaire du salarié

7. Le montant du salaire brut inclut :

• a. les primes et les heures supplémentaires

• b. uniquement le salaire de base

• c. les cotisations sociales déduites

10. Le bulletin de salaire doit être remis au salarié :

• b. dans les 5 jours suivant le paiement

• a. au moment du paiement des salaires

• c. uniquement sur demande du salarié

2. Le montant des cotisations sociales est calculé sur :

• b. le salaire net

• c. les primes uniquement

• a. le salaire brut

8. Le bulletin de salaire doit mentionner :

• a. les heures de travail effectuées

• c. les deux précédentes réponses

• b. les congés payés accumulés

4. Les cotisations sociales sont déduites du salaire :

• b. net

• a. brut

• c. de base uniquement