Responsabilité contractuelle

1. La responsabilité civile contractuelle est engagée :

• lorsqu'un contrat est établi entre deux personnes.

• en cas d'infraction à la loi.

• 
  lorsque survient un litige entre voisins.

2. Les trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle sont :

• 
  la faute, la victime et le lien de causalité.

• 
  l'auteur, la victime et le lien de causalité.

• la faute, le dommage et le lien de causalité.

3. L'exécution par compensation signifie :

• contraindre à donner, à faire ou à ne pas faire.

• 
  payer des dommages et intérêts.

• 
  rembourser les prestations payées.

4. Les trois conditions d'exonération des obligations nées d'un contrat sont :

• 
  la force majeure, le fait d'un tiers et la faute de l'auteur.

• la force majeure, le fait d'un tiers et la faute de la victime.

• 
  la force mineure, le fait d'un tiers et la faute de la victime.

5. Les formes de rupture de contrat sont :

• •  la compensation et la résolution.

• 
  la démission et la résiliation.

• 
  la résiliation et la résolution.

Le dommage est synonyme de préjudice.

• VRAI

• FAUX

Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage est toujours facile à établir.

• VRAI

• FAUX

Dans un contrat, on distingue l’obligation de moyens et l’obligation de réussite.

• VRAI

• FAUX

La responsabilité civile contractuelle ne peut être engagée que dans le cas d’une inexécution partielle.

• VRAI

• FAUX

La responsabilité civile contractuelle peut être engagée lorsque le non-respect du contrat est à l’origine d’un préjudice pour l’autre partie.

• VRAI

• FAUX