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QCM sur les amendements parlementaires

Authored by David Roizen

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QCM sur les amendements parlementaires
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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 1 pt

Quel article interdit de créer une charge publique sans compensation ?

Article 39
Article 40
Article 44
Article 45

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 1 pt

Quel type d’amendement est interdit ?

Amendement d’appel
Sous-amendement
Amendement hors délai
Amendement de coordination

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 1 pt

Un cavalier législatif est :

Un amendement rejeté en commission
Un amendement sans lien avec le texte
Une erreur de vote
Une disposition budgétaire

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 1 pt

Qui peut déposer un amendement ?

Le Premier ministre seulement
Un groupe politique seulement
Tout parlementaire
Un maire

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 1 pt

Peut-on redéposer à l’identique un amendement supprimé ?

Oui, toujours
Oui, s’il vient du gouvernement
Non, jamais
Non, sauf modification ou justification

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 1 pt

À quel stade peut-on amender un amendement ?

Jamais
En commission uniquement
À tout moment
Seulement en séance publique

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 1 pt

L’article 44 permet :

De bloquer tous les amendements
De poser une question de confiance
Le vote bloqué
L’urgence parlementaire

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