QCM sur les amendements parlementaires

Quel article interdit de créer une charge publique sans compensation ?

• Article 39
• Article 40
• Article 44
• Article 45

Quel type d’amendement est interdit ?

• Amendement d’appel
• Sous-amendement
• Amendement hors délai
• Amendement de coordination

Un cavalier législatif est :

• Un amendement rejeté en commission
• Un amendement sans lien avec le texte
• Une erreur de vote
• Une disposition budgétaire

Qui peut déposer un amendement ?

• Le Premier ministre seulement
• Un groupe politique seulement
• Tout parlementaire
• Un maire

Peut-on redéposer à l’identique un amendement supprimé ?

• Oui, toujours
• Oui, s’il vient du gouvernement
• Non, jamais
• Non, sauf modification ou justification

À quel stade peut-on amender un amendement ?

• Jamais
• En commission uniquement
• À tout moment
• Seulement en séance publique

L’article 44 permet :

• De bloquer tous les amendements
• De poser une question de confiance
• Le vote bloqué
• L’urgence parlementaire

L’amendement d’appel :

• Est toujours recevable
• Est interdit
• Est une proposition de loi
• Est réservé aux sénateurs

Une charge publique non compensée est :

• Valable en cas d’urgence
• Acceptée en 2e lecture
• Irrecevable
• Renvoyée au Conseil constitutionnel

Les annexes budgétaires peuvent être amendées :

• Jamais
• Uniquement par la commission des finances
• Par tout parlementaire
• Par le rapporteur seulement