Quiz sur le Droit

Qu’est‑ce que le droit objectif?

• Ensemble des règles juridiques

• Opinions individuelles

• Sentiments moraux

• Règles religieuses

Qu’est‑ce que le droit subjectif?

• Faculté dont dispose un individu

• Collectivité territoriale

• Règles morales

• Coutume

Le droit public concerne principalement les rapports entre…

• État et particuliers

• Entreprises privées

• Particuliers uniquement

• ONG internationales

Le droit privé régit les relations entre…

• Particuliers

• État et citoyens

• Institutions internationales

• Collectivités territoriales

Quelle est la source formelle du droit la plus élevée?

• Constitution

• Lois ordinaires

• Règlements

• Jurisprudence

La loi organique est…

• Précise la Constitution

• Un décret

• Une ordonnance

• Un règlement

Quelle est la différence entre loi et règlement?

• Lois votées par le Parlement

• Règlements votés par l’UE

• Lois alimentaires

• Décrets municipaux

Le pouvoir réglementaire est exercé par…

• Le gouvernement

• L’Assemblée nationale

• Le Sénat

• Le Conseil constitutionnel

Le droit européen est principalement issu de…

• Traités européens & directives

• Jurisprudence US

• Lois nationales

• Coutume locale

Le Conseil constitutionnel contrôle…

• La conformité des lois à la Constitution

• Le code du travail

• Les normes européennes

• Le budget de l’État