EBP AP3

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Hard
Nicolas Caron
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10 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Oui, sans condition
Oui, si l’entreprise emploie au moins un salarié ou si le chef d’entreprise est disponible pour encadrer
Non, seules les personnes morales peuvent accueillir
Oui, uniquement dans le cadre d’un projet de création d’entreprise
Answer explanation
📝 Explication :
Une entreprise individuelle peut accueillir une PMSMP à condition de garantir un encadrement suffisant. Cela suppose que le chef d’entreprise soit disponible ou qu’un salarié puisse assurer ce rôle. L’objectif est d’éviter que le bénéficiaire soit livré à lui-même, ce qui irait à l’encontre de la finalité pédagogique de la PMSMP.
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est le rôle du prescripteur dans la mise en œuvre d’une PMSMP ?
Il rédige la convention et assure le suivi
Il valide uniquement le lieu d’accueil
Il est responsable de l’évaluation des compétences techniques
Il n’intervient qu’en cas de litige
Answer explanation
📝 Explication :
Le prescripteur est responsable de la mise en œuvre de la PMSMP : il évalue l’opportunité, définit les objectifs, rédige la convention tripartite et assure le suivi du bénéficiaire. Il joue un rôle central dans la sécurisation du parcours.
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Une PMSMP peut-elle être utilisée pour valider une période d’essai ?
Oui, si le contrat est signé après
Non, c’est explicitement interdit
Oui, uniquement dans le secteur public
Oui, si le bénéficiaire est en contrat aidé
Answer explanation
📝 Explication :
La PMSMP ne peut pas être utilisée comme substitut à une période d’essai. Elle ne doit pas servir à contourner le droit du travail. Si un employeur souhaite évaluer un candidat avant embauche, il doit le faire dans le cadre d’un contrat de travail.
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelle est la durée maximale d’une PMSMP ?
1 mois renouvelable une fois
15 jours calendaires
1 mois non renouvelable
30 jours ouvrés, renouvelables sous conditions
Answer explanation
📝 Explication :
La durée maximale d’une PMSMP est de 30 jours ouvrés par structure d’accueil et par bénéficiaire. Elle peut être renouvelée si les objectifs sont différents et justifiés dans une nouvelle convention
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Dans quel cas une PMSMP peut-elle être renouvelée dans la même structure ?
Si le bénéficiaire n’a pas été recruté
Si l’objectif opérationnel est différent
Si le prescripteur change
Si la structure d’accueil le demande
Answer explanation
📝 Explication :
Le renouvellement est possible uniquement si l’objectif change (ex. : passer de la découverte d’un métier à la confirmation d’un projet). Cela évite les détournements de la PMSMP à des fins de main-d’œuvre gratuite.
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est le statut juridique du bénéficiaire pendant la PMSMP ?
Stagiaire de la formation professionnelle
Salarié temporaire
Bénévole
Aucun statut juridique spécifique
Answer explanation
📝 Explication :
Le bénéficiaire conserve son statut initial (demandeur d’emploi, salarié, etc.) mais est assimilé à un stagiaire de la formation professionnelle pendant la PMSMP. Il n’est pas rémunéré par la structure d’accueil
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Une entreprise peut-elle accueillir plusieurs PMSMP en même temps ?
Non, une seule à la fois
Oui, sans limite
Oui, si elle peut garantir un encadrement adapté pour chaque bénéficiaire
Oui, uniquement si elle est labellisée "Entreprise inclusive"
Answer explanation
📝 Explication :
Il n’y a pas de limite réglementaire stricte au nombre de PMSMP simultanées, mais chaque bénéficiaire doit bénéficier d’un encadrement individualisé. Cela relève de la responsabilité du prescripteur d’évaluer la capacité d’accueil.
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