Quiz sur le droit et la preuve

Qu'est-ce qu'un litige ?

• Un accord amiable

• Un acte juridique

• Un désaccord entre deux parties

• Une infraction pénale

Qui a la charge de la preuve en cas de litige ?

• Le demandeur

• Le témoin

• Le juge

• Le défendeur

Quel type de preuve est rédigé par un officier public ?

• Acte sous signature privée

• Preuve électronique

• Acte authentique

• Témoignage

Quelle est la définition d'un fait juridique ?

• Un événement voulu par les personnes

• Un contrat signé

• Une manifestation de volonté

• Un événement qui produit des effets juridiques sans volonté

Quel est un exemple de présomption en droit ?

• Un aveu

• Un témoignage

• Un enfant né pendant un mariage

• Un contrat signé

Quel type de preuve est considéré comme équivalent à une preuve papier ?

• Témoignage

• Preuve électronique

• Acte sous signature privée

• Acte authentique

Comment le juge évalue-t-il les preuves présentées ?

• En se basant sur des présomptions

• Sur la base de la loi uniquement

• Selon son intime conviction

• En suivant les témoignages

Quel est le rôle de l'accord amiable dans un litige ?

• Il permet de résoudre le litige sans juge

• Il est obligatoire

• Il est une forme de preuve

• Il remplace le jugement

Quel est un exemple d'acte juridique ?

• Un témoignage

• Un contrat

• Une naissance

• Un accident

Quelle est la force probante d'un acte authentique ?

• Nulle

• Faible

• Modérée

• Élevée