
Quiz sur le Droit Social en France : Syndicats et CSE
Authored by Mathieu NodNag
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19 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelle loi a marqué la légalisation des syndicats en France ?
Loi de 2008
Loi Le Chapelier
Loi Waldeck-Rousseau
Loi de 1946
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
En quelle année a été aboli le délit de coalition ?
1884
1864
1946
1791
3.
OPEN ENDED QUESTION
3 mins • 1 pt
Quel est le critère principal pour qu'un syndicat soit représentatif depuis 2008 ?
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4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est le rôle principal des syndicats en France ?
Formation des salariés
Représentation politique
Gestion des activités sociales
Négociation collective
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est le nombre minimum de salariés pour qu'un CSE soit obligatoire ?
11
5
10
50
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est le statut d'un délégué syndical en cas de licenciement ?
Salarié protégé
Salarié à temps partiel
Salarié temporaire
Salarié ordinaire
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel document régit la liberté syndicale en France ?
Constitution de 1946
Charte des droits fondamentaux de l'UE
Code du travail
Convention européenne des droits de l'homme
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