QCM - Droit 1re STMG

Quelle est la fonction principale du droit dans une société ?

• Permettre l'accumulation de richesses

• Réguler les relations sociales et éviter les conflits

• Garantir uniquement la liberté individuelle

• Favoriser la compétition entre citoyens

Quelle est la différence entre le droit et la morale ?

• La morale est sanctionnée par l'État

• Le droit est sanctionné par l'autorité publique

• La morale est écrite dans la Constitution

• Le droit n'a pas de valeur obligatoire

Quelles sont les valeurs fondamentales de la République française ?

• Liberté, égalité, solidarité, laïcité

• Travail, famille, patrie

• Liberté, fraternité, justice, religion

• Pouvoir, ordre, hiérarchie, obéissance

La règle de droit est…

• Obligatoire

• Légitime

• Générale

• Facultative

Quelle est la norme juridique suprême en France ?

• La loi

• Le règlement

• La Constitution

• La jurisprudence

Qui détient le pouvoir législatif en France ?

• Le Parlement

• Le Président

• Le gouvernement

• La Cour de cassation

Quel organe est chargé du contrôle de constitutionnalité des lois ?

• Le Conseil d'État

• Le Conseil constitutionnel

• Le Sénat

• Le Médiateur

Un traité international en France doit être ratifié par…

• Le Président seul

• Le Parlement

• Le Conseil d'État

• La CNIL

Un règlement européen est…

• Directement applicable et obligatoire

• Une recommandation sans force

• Une loi votée en France

• Un simple avis juridique

Une directive européenne…

• Est directement applicable

• Laisse aux États le choix des moyens pour atteindre un objectif

• N'a aucune valeur contraignante

• S'applique uniquement aux particuliers